Biocides et lutte antiparasitaire : Quelles implications pour vos services suite aux évolutions réglementaires ?

Biocides et lutte antiparasitaire : Adaptez vos pratiques aux évolutions réglementaires

Le secteur de la propreté et du multiservices est directement concerné par l'utilisation de produits biocides, que ce soit pour la désinfection, la désinsectisation, la dératisation ou d'autres applications spécifiques. La réglementation encadrant ces produits est complexe, stricte et évolue en permanence, comme en témoigne la récente décision de l'Anses concernant une modification administrative d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un produit biocide destiné à la lutte contre les fourmis.

Bien que cette annonce puisse paraître anodine, il est crucial pour les dirigeants et responsables d'exploitation de comprendre les mécanismes sous-jacents et leurs impacts potentiels sur les opérations, la conformité et la performance de leurs entreprises. L'Anses, en tant qu'autorité compétente pour l'évaluation et l'autorisation des produits biocides en France, est un acteur central dont les décisions nécessitent une veille attentive.

Comprendre la modification administrative : Un signal fort

Une "modification administrative" d'une AMM, comme celle du "TUBE FOURMIS GEL", peut couvrir divers aspects : changement de nom de produit, de titulaire d'AMM, d'adresse de fabrication, ou ajustements mineurs dans l'étiquetage ou la composition sans impact sur l'évaluation des risques. Elle peut également être un prélude à des modifications plus substantielles ou refléter une mise à jour d'informations au regard de nouvelles données disponibles.

Pour une entreprise de propreté, cela signifie que même les changements apparemment mineurs signalent une dynamique de fond : les produits biocides sont sous surveillance constante. L'Anses réévalue régulièrement les substances actives et les formulations, imposant aux fabricants des mises à jour qui peuvent ensuite impacter l'utilisateur final. Il est donc impératif de ne pas considérer une AMM comme statique, mais bien comme un document vivant, sujet à des évolutions.

Impacts opérationnels pour les entreprises de propreté et multiservices

Les entreprises offrant des services de dératisation, désinsectisation (3D) ou utilisant des produits biocides pour la désinfection ou l'entretien de leurs locaux et équipements, doivent être particulièrement vigilantes. Voici les principaux impacts opérationnels :

• Mise à jour des protocoles et modes opératoires : Chaque modification d'AMM peut entraîner des ajustements dans les conditions d'emploi, les dosages, les équipements de protection individuelle (EPI) requis, ou les méthodes d'application. Ces informations doivent être intégrées dans les protocoles de travail et communiquées au personnel de terrain.
• Gestion des stocks et des approvisionnements : Une modification d'AMM peut, à terme, signifier l'arrêt de commercialisation d'une ancienne formulation ou l'introduction d'une nouvelle. Anticiper ces changements permet d'éviter les ruptures de stock ou l'immobilisation de produits non conformes.
• Formation du personnel : La connaissance des produits utilisés, de leurs spécificités et des précautions d'emploi est primordiale. Les évolutions réglementaires nécessitent des sessions de formation et de sensibilisation régulières pour maintenir les compétences à jour, notamment pour les équipes certifiées Certiphyto ou Certibiocide.
• Traçabilité et documentation : Le maintien d'une traçabilité irréprochable des produits biocides utilisés, avec leurs numéros d'AMM, dates d'achat et d'utilisation, devient encore plus critique. En cas de contrôle, il faudra prouver que les produits employés étaient conformes au moment de leur utilisation.
• Communication client : Les clients, notamment ceux des secteurs sensibles (agroalimentaire, santé), sont de plus en plus exigeants sur la conformité des interventions. Une parfaite maîtrise des produits biocides renforce la confiance et la réassurance.

Points de vigilance réglementaire et certifications

La conformité aux réglementations est non négociable pour les entreprises de propreté. Concernant les biocides, les points de vigilance incluent :

• Règlement (UE) n° 528/2012 (Règlement Biocides) : C'est le cadre législatif européen qui harmonise la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Toute décision de l'Anses s'inscrit dans ce cadre. Il faut s'assurer que les produits utilisés disposent bien d'une AMM valide pour le type de produit et l'usage revendiqué.
• Certifications spécifiques (Certibiocide, Certiphyto) : Les entreprises qui réalisent des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, et celles qui utilisent des produits phytopharmaceutiques doivent être titulaires du Certibiocide ou du Certiphyto. Les formations associées à ces certifications sont le lieu privilégié pour la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques.
• Fiches de Données de Sécurité (FDS) : Chaque produit biocide doit être accompagné d'une FDS à jour, essentielle pour l'évaluation des risques professionnels (Document Unique d'Évaluation des Risques - DUER) et la mise en place des mesures de prévention adéquates.
• Annexe 7 de la Convention Collective : Si l'Annexe 7 est principalement dédiée aux EPI et aux produits d'entretien, l'esprit de protection et de prévention des risques qu'elle promeut s'applique pleinement aux produits biocides. Les salariés doivent être informés et formés aux risques spécifiques liés à ces produits.
• Marchés publics : Les appels d'offres intègrent de plus en plus des clauses exigeant la conformité réglementaire stricte des produits utilisés, notamment les biocides, ainsi que les certifications du personnel. Une non-conformité peut entraîner l'exclusion ou des pénalités.

Checklist : Anticiper et gérer les évolutions biocides

Pour vous aider à naviguer dans ce paysage réglementaire, voici une checklist de bonnes pratiques :

• Veille réglementaire active : Mettez en place un système de veille sur les sites de l'Anses, du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement pour être informé des modifications d'AMM ou des retraits de produits.
• Audit interne des produits : Vérifiez régulièrement la liste de tous les produits biocides utilisés par votre entreprise (nature, numéro d'AMM, type de produit).
• Mise à jour des FDS : Assurez-vous d'avoir les FDS les plus récentes pour chaque biocide et qu'elles soient accessibles à tous les utilisateurs.
• Formation continue : Planifiez des sessions de formation régulières pour votre personnel sur l'utilisation des biocides, les EPI et les procédures d'urgence.
• Révision des protocoles : Intégrez systématiquement les nouvelles informations issues des AMM et des FDS dans vos modes opératoires.
• Gestion des stocks : Développez une stratégie pour gérer les transitions de produits et éviter les surstockages ou les produits périmés/non conformes.
• Partenariat fournisseurs : Travaillez en étroite collaboration avec vos fournisseurs pour qu'ils vous informent proactivement de toute modification réglementaire impactant les produits qu'ils vous distribuent.
• Document Unique : Actualisez le DUER en fonction des risques liés aux nouveaux produits ou aux nouvelles conditions d'utilisation.
• Communication client : Préparez des éléments de langage pour rassurer vos clients sur votre conformité et votre expertise en matière de gestion des biocides.

En anticipant et en gérant proactivement ces évolutions, votre entreprise non seulement garantit sa conformité réglementaire, mais renforce également son expertise, sa fiabilité et sa position sur un marché concurrentiel et exigeant.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/decision-relative-une-modification-administrative-dautorisation-de-mise-disposition-sur-599).