- Annexe 7 – Transfert conventionnel du personnel
L'Annexe 7 de la CCN Propreté organise le transfert des contrats de travail du personnel de nettoyage et services associés lors d'un changement de prestataire, assurant la continuité des emplois et la reprise des conditions de travail.
- Annexe 7 — Transfert conventionnel du personnel
Conditions de reprise obligatoire des salariés affectés à un marché lors d'un changement d'entreprise prestataire.
- Biocides : mise sur le marché et usage professionnel
Cette fiche traite du Règlement (UE) n°528/2012 sur la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides. Elle détaille les obligations pour les entreprises de propreté et multiservices concernant l'autorisation, l'étiquetage, la traçabilité et la sécurité d'emploi de ces produits.
- Clauses sociales et d'insertion dans les marchés publics de nettoyage
Les acheteurs publics intègrent des heures d'insertion obligatoires dans les marchés de propreté : mode de calcul, suivi et pénalités.
- Convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043)
Texte de référence fixant classifications, grilles de salaires, congés et transfert du personnel dans le secteur de la propreté.
- Convention collective nationale des entreprises de propreté
Cette fiche récapitule les dispositions clés de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté (IDCC 3043), régissant les relations de travail et obligations spécifiques aux employeurs et salariés de ce secteur en France.
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Cette fiche récapitule les exigences réglementaires relatives aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), notamment leur classification, collecte, transport, et élimination, conformément au Code de la santé publique.
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Toute entreprise de propreté employant au moins un salarié doit formaliser, mettre à jour et conserver l'évaluation des risques par unité de travail.
- Durée du travail et temps partiel dans la propreté
Cette fiche détaille les règles relatives à la durée du travail et au temps partiel applicables aux entreprises de propreté et multiservices en France, en se basant sur le Code du travail (3ème partie, Livre Ier, Titre II).
- Fiches de données de sécurité et stockage des produits
Chaque produit chimique utilisé sur un chantier doit disposer d'une FDS accessible, et le local de stockage doit répondre à des règles précises.
- Gestion et traçabilité des déchets d'activité de nettoyage
Tri à la source, bordereaux de suivi et cas particulier des DASRI : les obligations du prestataire producteur ou détenteur de déchets.
- Index égalité professionnelle femmes-hommes
L'Index de l'égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération et de carrière entre les femmes et les hommes. Il est obligatoire pour la plupart des entreprises, qui doivent le calculer, le publier et définir des mesures correctives pour atteindre 75 points minimum.
- Marchés publics : seuils de procédure et allotissement
Cette fiche présente les règles clés des marchés publics en France, notamment les seuils de procédure et l'obligation d'allotissement, essentielles pour les entreprises de propreté et multiservices souhaitant accéder aux contrats publics, conformément au Code de la commande publique.
- Marchés publics de nettoyage — CPV 90910000
Cadre de passation des marchés publics de services de nettoyage et nomenclature applicable.
- Obligations en matière de document unique d'évaluation des risques
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est un inventaire obligatoire des risques professionnels dans l'entreprise, essentiel pour la santé et la sécurité des salariés. Il doit être mis à jour régulièrement et consultable par tous.
- Produits chimiques : étiquetage CLP et fiches de données de sécurité
Cette fiche réglementaire détaille les obligations liées au Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) concernant l'étiquetage, l'emballage et les fiches de données de sécurité des produits chimiques, essentiel pour les entreprises de propreté.
- Règlement biocides (UE) n° 528/2012
Encadrement de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits désinfectants professionnels.
- Temps partiel : durée minimale et compléments d'heures
Le temps partiel est la norme du secteur : durée plancher, regroupement des horaires et encadrement des avenants complément d'heures.
- Travail de nuit et horaires décalés en propreté
Le recours au travail de nuit est encadré : contreparties, suivi médical renforcé, durée maximale et priorité de passage en journée.
- Travail en hauteur : obligations de l'employeur
Cette fiche détaille les obligations de l'employeur concernant le travail en hauteur, conformément aux articles R4323-58 et suivants du Code du travail, afin de prévenir les chutes et assurer la sécurité des travailleurs.