Réglementation
Convention collective de la propreté (IDCC 3043)
Classifications, salaires, reprise du personnel : l'essentiel pour employeurs et salariés.
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, brochure 3173) s'applique aux entreprises de nettoyage et à leurs salariés. Elle fixe les classifications (agents de service, chefs d'équipe, agents de maîtrise, cadres), les salaires minima conventionnels revus par avenant, et, via l'annexe 7, la reprise du personnel en cas de changement de prestataire.
Classifications
- Agents de service (AS) : niveaux AS1 à AS3, avec échelons.
- Agents qualifiés et très qualifiés de service (AQS, ATQS).
- Chefs d'équipe (CE).
- Agents de maîtrise (MP) : niveaux MP1 à MP4.
- Cadres (CA) : niveaux CA1 à CA6.
Salaires minima
Chaque niveau correspond à un taux horaire minimum conventionnel, revalorisé par avenant et qui ne peut être inférieur au SMIC. Consultez la dernière version étendue sur Légifrance avant toute paie ou tout chiffrage de devis : le coût de la main-d'œuvre représente l'essentiel du prix d'une prestation de nettoyage.
Questions fréquentes
Quel est le numéro IDCC de la convention collective de la propreté ?
IDCC 3043, brochure JO n° 3173 : convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Où trouver la grille de salaires à jour ?
Les salaires minima sont fixés par avenants successifs. La version en vigueur est consultable sur Légifrance ; vérifiez toujours la date d'extension de l'avenant avant de l'appliquer.
Qu'est-ce que l'annexe 7 ?
L'annexe 7 organise la garantie d'emploi des salariés affectés à un marché lorsque celui-ci change de titulaire : sous conditions d'ancienneté et d'affectation, l'entreprise entrante reprend une partie du personnel.
Un agent de propreté à temps partiel a-t-il des garanties particulières ?
Oui, la convention prévoit des règles spécifiques au temps partiel (durée minimale, compléments d'heures, répartition des horaires) ; reportez-vous au texte en vigueur pour les modalités exactes.