NNetissime

Référence

Réglementation

Convention collective, reprise de personnel, hygiène et sécurité : chaque fiche renvoie au texte officiel.

  • CCN Propreté – Annexe 7national

    Annexe 7 – Transfert conventionnel du personnel

    L'Annexe 7 de la CCN Propreté organise le transfert des contrats de travail du personnel de nettoyage et services associés lors d'un changement de prestataire, assurant la continuité des emplois et la reprise des conditions de travail.

  • Annexe 7 CCN propretéNational, reprises de marché

    Annexe 7 — Transfert conventionnel du personnel

    Conditions de reprise obligatoire des salariés affectés à un marché lors d'un changement d'entreprise prestataire.

  • Règlement (UE) n°528/2012européen

    Biocides : mise sur le marché et usage professionnel

    Cette fiche traite du Règlement (UE) n°528/2012 sur la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides. Elle détaille les obligations pour les entreprises de propreté et multiservices concernant l'autorisation, l'étiquetage, la traçabilité et la sécurité d'emploi de ces produits.

  • Articles L2112-2 et L2152-7 du Code de la commande publiqueMarchés publics de services de nettoyage

    Clauses sociales et d'insertion dans les marchés publics de nettoyage

    Les acheteurs publics intègrent des heures d'insertion obligatoires dans les marchés de propreté : mode de calcul, suivi et pénalités.

  • IDCC 3043National, entreprises de propreté

    Convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043)

    Texte de référence fixant classifications, grilles de salaires, congés et transfert du personnel dans le secteur de la propreté.

  • IDCC 3043national

    Convention collective nationale des entreprises de propreté

    Cette fiche récapitule les dispositions clés de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté (IDCC 3043), régissant les relations de travail et obligations spécifiques aux employeurs et salariés de ce secteur en France.

  • Articles R1335-1 et suivants du Code de la santé publiquenational

    Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

    Cette fiche récapitule les exigences réglementaires relatives aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), notamment leur classification, collecte, transport, et élimination, conformément au Code de la santé publique.

  • Articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travailToutes les entreprises employant des salariés

    Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

    Toute entreprise de propreté employant au moins un salarié doit formaliser, mettre à jour et conserver l'évaluation des risques par unité de travail.

  • Code du travail – Titre II Livre Ier Troisième partienational

    Durée du travail et temps partiel dans la propreté

    Cette fiche détaille les règles relatives à la durée du travail et au temps partiel applicables aux entreprises de propreté et multiservices en France, en se basant sur le Code du travail (3ème partie, Livre Ier, Titre II).

  • Règlement REACH 1907/2006, article 31 — Règlement CLP 1272/2008Tous chantiers utilisant des produits chimiques

    Fiches de données de sécurité et stockage des produits

    Chaque produit chimique utilisé sur un chantier doit disposer d'une FDS accessible, et le local de stockage doit répondre à des règles précises.

  • Articles L541-2 et R541-43 du Code de l'environnementTous chantiers de nettoyage et multiservices

    Gestion et traçabilité des déchets d'activité de nettoyage

    Tri à la source, bordereaux de suivi et cas particulier des DASRI : les obligations du prestataire producteur ou détenteur de déchets.

  • Article L1142-8 du Code du travailnational

    Index égalité professionnelle femmes-hommes

    L'Index de l'égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération et de carrière entre les femmes et les hommes. Il est obligatoire pour la plupart des entreprises, qui doivent le calculer, le publier et définir des mesures correctives pour atteindre 75 points minimum.

  • Code de la commande publiquenational

    Marchés publics : seuils de procédure et allotissement

    Cette fiche présente les règles clés des marchés publics en France, notamment les seuils de procédure et l'obligation d'allotissement, essentielles pour les entreprises de propreté et multiservices souhaitant accéder aux contrats publics, conformément au Code de la commande publique.

  • CPV 90910000France, acheteurs publics

    Marchés publics de nettoyage — CPV 90910000

    Cadre de passation des marchés publics de services de nettoyage et nomenclature applicable.

  • Articles R4121-1 et suivants du Code du travailnational

    Obligations en matière de document unique d'évaluation des risques

    Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est un inventaire obligatoire des risques professionnels dans l'entreprise, essentiel pour la santé et la sécurité des salariés. Il doit être mis à jour régulièrement et consultable par tous.

  • Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP)européen

    Produits chimiques : étiquetage CLP et fiches de données de sécurité

    Cette fiche réglementaire détaille les obligations liées au Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) concernant l'étiquetage, l'emballage et les fiches de données de sécurité des produits chimiques, essentiel pour les entreprises de propreté.

  • Règlement (UE) 528/2012Union européenne, produits désinfectants

    Règlement biocides (UE) n° 528/2012

    Encadrement de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits désinfectants professionnels.

  • Article L3123-7 du Code du travail — IDCC 3043Salariés à temps partiel des entreprises de propreté

    Temps partiel : durée minimale et compléments d'heures

    Le temps partiel est la norme du secteur : durée plancher, regroupement des horaires et encadrement des avenants complément d'heures.

  • Articles L3122-1 et suivants du Code du travailPrestations réalisées entre 21 h et 6 h

    Travail de nuit et horaires décalés en propreté

    Le recours au travail de nuit est encadré : contreparties, suivi médical renforcé, durée maximale et priorité de passage en journée.

  • Articles R4323-58 et suivants du Code du travailnational

    Travail en hauteur : obligations de l'employeur

    Cette fiche détaille les obligations de l'employeur concernant le travail en hauteur, conformément aux articles R4323-58 et suivants du Code du travail, afin de prévenir les chutes et assurer la sécurité des travailleurs.