Article L3123-7 du Code du travail — IDCC 3043
Temps partiel : durée minimale et compléments d'heures
Le temps partiel est la norme du secteur : durée plancher, regroupement des horaires et encadrement des avenants complément d'heures.
Règle générale
La durée minimale légale du temps partiel est de 24 heures hebdomadaires, sauf dérogations : demande écrite et motivée du salarié, étudiants de moins de 26 ans, ou accord de branche étendu.
Ce que prévoit la branche propreté
La convention collective encadre le recours au temps partiel et impose notamment la recherche du regroupement des horaires afin de limiter les coupures et les déplacements non rémunérés.
Compléments d'heures
Un avenant peut augmenter temporairement la durée de travail. Le nombre d'avenants par an et par salarié est plafonné, et les heures effectuées au-delà de la durée prévue à l'avenant sont majorées.
Point de vigilance
Les coupures multiples dans une même journée et les temps de trajet entre deux sites sont les deux principaux motifs de contentieux prud'homal dans la propreté.