Articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Toute entreprise de propreté employant au moins un salarié doit formaliser, mettre à jour et conserver l'évaluation des risques par unité de travail.
Ce que dit le texte
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, pour chaque unité de travail.
Ce que ça implique en propreté
- Une unité de travail par typologie de chantier : bureaux, santé, industrie, vitrerie, remise en état.
- Les risques dominants du métier : troubles musculo-squelettiques, chutes de plain-pied, exposition chimique, travail isolé, horaires décalés, agressions sur site.
- Mise à jour au moins annuelle et à chaque nouveau chantier ou changement de produit.
- Conservation de chaque version pendant 40 ans.
Contrôles fréquents
L'inspection du travail vérifie l'existence du DUERP, mais surtout sa cohérence avec les fiches de poste et les fiches de données de sécurité des produits utilisés.