Règlement REACH 1907/2006, article 31 — Règlement CLP 1272/2008
Fiches de données de sécurité et stockage des produits
Chaque produit chimique utilisé sur un chantier doit disposer d'une FDS accessible, et le local de stockage doit répondre à des règles précises.
Obligation
Le fournisseur remet une fiche de données de sécurité (FDS) en français pour tout produit classé dangereux. L'employeur la met à disposition des agents et du médecin du travail.
Sur le terrain
- Un classeur FDS par site, à jour, accessible aux agents et aux secours.
- Interdiction de transvaser dans un contenant non étiqueté.
- Pas de mélange de produits, en particulier chlore et détartrant acide.
- Local ventilé, fermé, avec rétention pour les bidons.
- Formation des agents au sens des pictogrammes CLP.
Sanction
L'absence de FDS ou l'étiquetage défaillant constituent des manquements relevés systématiquement en audit client et en contrôle CARSAT.