Articles L3122-1 et suivants du Code du travail
Travail de nuit et horaires décalés en propreté
Le recours au travail de nuit est encadré : contreparties, suivi médical renforcé, durée maximale et priorité de passage en journée.
Définition
Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit, selon son horaire habituel, au moins deux fois par semaine trois heures de travail entre 21 h et 6 h, ou un nombre d'heures de nuit fixé par accord sur une période de référence.
Conséquences pratiques
- Contreparties obligatoires en repos compensateur, complétées le cas échéant par une compensation salariale.
- Durée quotidienne limitée à 8 heures, hebdomadaire à 40 heures en moyenne sur 12 semaines.
- Suivi individuel renforcé par le service de santé au travail.
- Priorité d'affectation sur un poste de jour équivalent en cas de demande.
Pourquoi c'est central en propreté
Une part importante des prestations tertiaires est réalisée avant 8 h ou après 18 h. Le glissement progressif d'horaires « décalés » vers du travail de nuit non déclaré est l'un des redressements URSSAF les plus fréquents du secteur.