Articles L541-2 et R541-43 du Code de l'environnement
Gestion et traçabilité des déchets d'activité de nettoyage
Tri à la source, bordereaux de suivi et cas particulier des DASRI : les obligations du prestataire producteur ou détenteur de déchets.
Principe
Le producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur valorisation ou élimination finale, y compris lorsqu'il les confie à un tiers.
En pratique sur un chantier
- Tri à la source des cinq flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois.
- Emballages de produits d'entretien : rinçage et filière adaptée, jamais en déchets ménagers.
- Consommables souillés en milieu de soins : filière DASRI, contenants homologués, bordereau de suivi.
- Conservation des bordereaux et registre des déchets.
Ce que demandent les clients
De plus en plus de cahiers des charges exigent un reporting annuel des tonnages par flux, souvent adossé à la démarche RSE du donneur d'ordre.