NNetissime

Articles L541-2 et R541-43 du Code de l'environnement

Gestion et traçabilité des déchets d'activité de nettoyage

Tri à la source, bordereaux de suivi et cas particulier des DASRI : les obligations du prestataire producteur ou détenteur de déchets.

Principe

Le producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur valorisation ou élimination finale, y compris lorsqu'il les confie à un tiers.

En pratique sur un chantier

  • Tri à la source des cinq flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois.
  • Emballages de produits d'entretien : rinçage et filière adaptée, jamais en déchets ménagers.
  • Consommables souillés en milieu de soins : filière DASRI, contenants homologués, bordereau de suivi.
  • Conservation des bordereaux et registre des déchets.

Ce que demandent les clients

De plus en plus de cahiers des charges exigent un reporting annuel des tonnages par flux, souvent adossé à la démarche RSE du donneur d'ordre.