Produits Phytopharmaceutiques : L'Extension d'Usage d'EUSKATEL et ses Implications pour les Multiservices

L'Anses étend les usages d'un produit phytopharmaceutique : de quoi parle-t-on et pourquoi cela concerne-t-il votre entreprise ?

L'actualité réglementaire de l'Anses mentionne l'extension d'usages, par reconnaissance mutuelle, d'un produit phytopharmaceutique nommé EUSKATEL. Si à première vue, ce type d'annonce semble lointain des préoccupations quotidiennes d'une entreprise de propreté et multiservices, il est crucial de ne pas s'y méprendre. Pour les prestataires qui incluent la gestion des espaces verts dans leur offre de Facility Management ou de multiservices, les évolutions concernant les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont directement pertinentes. Elles impactent la gamme des produits autorisés, les méthodes d'application, et in fine, la conformité de vos prestations.

Un produit phytopharmaceutique est, par définition, destiné à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou les maladies, ou à influencer leurs processus de vie. L'extension d'usages signifie que ce produit, déjà autorisé pour certaines applications, peut désormais être utilisé dans de nouveaux contextes, sur d'autres cultures ou pour de nouvelles problématiques. Cette reconnaissance mutuelle permet d'harmoniser les autorisations au sein de l'Union Européenne.

Dans un contexte de forte restriction des PPP en France, notamment avec la loi Labbé et son évolution vers le « Zéro Phyto », chaque nouvelle autorisation ou extension d'usage est à analyser. Bien que la tendance soit à la réduction drastique de l'usage des pesticides pour les non-professionnels et dans les espaces publics (depuis 2017 et 2019 respectivement), les professionnels ont encore accès à certains produits sous des conditions très strictes et pour des usages spécifiques. L'enjeu est donc double : rester conforme à la réglementation en vigueur, de plus en plus restrictive, tout en proposant des solutions efficaces et écologiquement responsables à vos clients.

Impacts opérationnels directs pour vos équipes espaces verts

Pour les entreprises multiservices qui proposent l'entretien des espaces verts, l'extension d'usage d'un PPP comme EUSKATEL peut avoir plusieurs répercussions opérationnelles :

• Élargissement des outils disponibles : Si EUSKATEL s'avère pertinent pour des problématiques rencontrées sur les sites de vos clients (maladies spécifiques, nuisibles précis), son extension d'usage pourrait potentiellement ajouter une option à votre palette de solutions. Il est impératif de vérifier si les nouveaux usages autorisés concernent des situations que vous rencontrez sur les sites de vos clients (ex: terrains de sport, parcs privés, zones industrielles).

• Formation du personnel : L'utilisation de tout PPP exige la possession du Certiphyto (Certificat individuel pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques). Si vous envisagez d'intégrer EUSKATEL à vos pratiques, assurez-vous que vos équipes disposent bien du Certiphyto adapté (type "Décideur en entreprise non agricole" ou "Opérateur"). Des formations complémentaires sur les spécificités d'EUSKATEL (dosage, période d'application, conditions météorologiques, équipements de protection individuelle - EPI) seraient indispensables pour une application en toute sécurité et efficacité.

• Évolution des protocoles et procédures : L'intégration d'un nouveau PPP ou l'extension de l'usage d'un existant implique une mise à jour de vos procédures internes. Cela concerne la gestion des stocks, la traçabilité des applications (date, lieu, produit, dose, applicateur), la gestion des déchets (emballages vides) et les mesures d'urgence en cas d'incident. La conformité avec les exigences des certifications comme l'ISO 14001 ou même MASE, si applicable, en est directement impactée.

• Choix des équipements : Certains PPP nécessitent des équipements de pulvérisation spécifiques, des buses adaptées, ou des équipements de protection individuelle (EPI) particuliers. Vérifiez que votre parc matériel est compatible ou anticipez les investissements nécessaires.

• Gestion des relations clients : La transparence est clé. Informez vos clients des produits que vous utilisez, notamment s'il s'agit de PPP, et expliquez les raisons de ces choix, en mettant en avant la conformité réglementaire et l'efficacité ciblée. La demande croissante pour des solutions écologiques ou alternatives au désherbage chimique ne faiblit pas ; l'utilisation de PPP doit rester une solution de dernier recours ou pour des situations très spécifiques.

Cadre réglementaire et points de vigilance

Le secteur des PPP est l'un des plus encadrés. Une extension d'usage, même si elle ouvre des possibilités, ne dispense pas d'une rigueur absolue. Voici les points de vigilance majeurs :

• Le "Zéro Phyto" : Rappelons que la loi Labbé interdit l'utilisation des PPP par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les gestionnaires d'infrastructures pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries depuis le 1er janvier 2017 pour les jardiniers amateurs et le 1er janvier 2019 pour les espaces publics. Si vos clients sont des collectivités ou des gestionnaires d'espaces publics, l'utilisation de PPP est généralement proscrite, sauf dérogations très spécifiques (ex: terrains de sport d'une certaine catégorie pour certaines maladies). L'extension d'usage d'EUSKATEL doit être interprétée à l'aune de ces interdictions.

• Certiphyto : Le renouvellement du Certiphyto est obligatoire tous les 5 ans. Assurez-vous que tous les opérateurs et décideurs de votre entreprise sont à jour. L'Anses, par son rôle d'évaluation, est la garante de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des PPP. Toute utilisation non conforme à l'AMM (produit, dose, culture, conditions d'application) est illégale et passible de sanctions.

• Détention et application des PPP : La détention et l'utilisation de PPP sont soumises à la réglementation environnementale et de santé publique. Cela inclut le stockage sécurisé, la tenue d'un registre des utilisations, la gestion des effluents et des emballages vides de PPP (EVPP), qui doivent être traités via des filières agréées (ex: A.D.I.V.A.L.O.R.).

• Responsabilité environnementale et sanitaire : Toute erreur d'application ou non-respect des règles peut avoir des conséquences graves sur l'environnement (pollution des sols, de l'eau) et la santé des applicateurs ou de tiers. La responsabilité civile et pénale de l'entreprise peut être engagée. D'où l'importance de procédures claires et d'une formation continue.

Anticiper l'évolution réglementaire et l'image de votre entreprise

La tendance globale est à la réduction de l'utilisation des PPP. Les pouvoirs publics français et européens poussent vers l'adoption de méthodes alternatives (lutte biologique, désherbage mécanique, etc.). En tant qu'entreprise de propreté et multiservices, votre rôle ne se limite pas à appliquer des produits, mais à conseiller vos clients vers les meilleures pratiques, y compris les plus respectueuses de l'environnement.

• Veille réglementaire proactive : Mettez en place une veille régulière des publications de l'Anses, du Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, ainsi que des fédérations professionnelles. Les listes de produits autorisés peuvent évoluer rapidement.

• Stratégie "Zéro Phyto" ou "Phyto-raisonnée" : Développez une stratégie claire concernant l'usage des PPP. Privilégiez les méthodes alternatives chaque fois que possible. L'utilisation de PPP doit être une solution de dernier recours, justifiée et ciblée. Cela renforce votre image d'entreprise engagée et responsable, un atout commercial indéniable.

• Innovation et recherche de solutions alternatives : Investissez dans la recherche de nouvelles techniques et technologies pour l'entretien des espaces verts (robots de tonte, désherbage thermique, paillage, choix de plantes moins exigeantes en entretien et plus résistantes aux maladies). Des certifications comme QUALIPROPRE peuvent valoriser des démarches environnementales spécifiques, bien que moins axées sur les espaces verts, l'esprit d'amélioration continue et de respect de l'environnement y est prégnant.

• Communication et pédagogie : Éduquez vos clients sur les contraintes réglementaires et les alternatives disponibles. Expliquez pourquoi certaines solutions ne sont plus possibles ou pourquoi de nouvelles approches sont mises en place. La collaboration client-prestataire est essentielle pour une gestion durable des espaces verts.

L'expertise des multiservices au service d'une gestion durable

En résumé, l'extension d'usage d'un produit comme EUSKATEL n'est pas un feu vert généralisé à l'utilisation accrue de PPP. C'est un détail réglementaire qui rappelle la complexité du cadre légal et la nécessité d'une expertise pointue pour les entreprises offrant des services d'entretien d'espaces verts. Pour votre entreprise, c'est l'occasion de réaffirmer votre engagement envers la conformité, la sécurité et la durabilité.

La gestion des espaces verts, qu'il s'agisse de parcs d'entreprises, de jardins résidentiels ou de zones industrielles, exige une connaissance approfondie des végétaux, des nuisibles, mais aussi des outils et des réglementations. Votre rôle est de fournir un service performant tout en étant irréprochable sur le plan environnemental et sanitaire. Cet article souligne que la veille réglementaire est aussi cruciale pour la partie "espaces verts" de vos activités que pour l'hygiène et la propreté des bâtiments.

Checklist : Les actions clés pour les entreprises multiservices

• Vérifier le détail de l'extension d'usage d'EUSKATEL : Concerne-t-il les types de sites ou de problématiques que vous rencontrez chez vos clients ?
• Formation Certiphyto : S'assurer que tous les collaborateurs concernés sont titulaires et à jour de leur Certiphyto.
• Mise à jour des procédures : Intégrer les nouvelles informations sur les PPP dans vos protocoles d'intervention, de stockage et de gestion des déchets.
• Analyse des EPI : Vérifier que les équipements de protection individuelle sont adaptés à l'utilisation d'EUSKATEL si vous l'intégrez.
• Registres d'utilisation : Maintenir un registre précis de toutes les applications de PPP, conforme aux exigences réglementaires.
• Communication client : Informer vos clients des pratiques utilisées et des raisons des choix de produits, en privilégiant les alternatives chaque fois que possible.
• Veille réglementaire : Renforcer la veille sur les évolutions des lois et décrets concernant les PPP, notamment les listes de produits autorisés et interdits.
• Évaluation des alternatives : Continuer à explorer et investir dans des méthodes de gestion des espaces verts sans ou avec moins de produits phytosanitaires.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/evaluations/phytosanitaire/conclusions-devaluation-extension-dusages-reconnaissance-mutuelle-dun).