NOCORON et produits phytosanitaires : quel impact sur la propreté et la gestion des espaces verts ?

La veille réglementaire est un exercice crucial pour tout dirigeant d'entreprise de propreté et multiservices. Chaque publication, même concernant des secteurs apparemment lointains, peut cacher des implications pour nos métiers. La récente communication de l'Anses concernant le produit phytopharmaceutique NOCORON en est un exemple.

Bien que NOCORON soit un produit phytosanitaire, l'évaluation et la régulation de ce type de substances soulignent une tendance de fond : le renforcement constant des exigences en matière de gestion des risques chimiques et environnementaux. Pour les entreprises de propreté et multiservices, cela se traduit par des évolutions dans la gestion des espaces verts, la décontamination, et la nécessité de maîtriser un panel de produits de plus en plus diversifié et réglementé.

Les enjeux de la gestion des produits phytosanitaires pour les entreprises de propreté et multiservices

Le terme "phytopharmaceutique" désigne des produits destinés à protéger les végétaux ou à influencer leur croissance. Si leur utilisation directe relève majoritairement des paysagistes et agriculteurs, les entreprises de propreté et multiservices sont indirectement concernées par plusieurs aspects :

1. Entretien des espaces verts intégrant des prestations de désherbage ou de traitement : De nombreuses entreprises de propreté ont élargi leur offre aux services associés, dont l'entretien d'espaces verts pour leurs clients (collectivités, entreprises, copropriétés). La réglementation sur les produits phytosanitaires, notamment via la loi Labbé et ses évolutions, a drastiquement restreint leur usage par les collectivités et particuliers, et encadre de plus en plus celui par les professionnels.
2. Nettoyage de locaux et équipements ayant été en contact avec ces produits : Qu'il s'agisse d'installations agricoles, de laboratoires de recherche, ou de centres de stockage, la propreté peut être amenée à intervenir dans des environnements où des produits phytosanitaires sont manipulés ou stockés. La maîtrise des protocoles de nettoyage et de décontamination est alors primordiale.
3. Gestion des déchets et des effluents : Le nettoyage de surfaces ou d'équipements ayant contenu ou été traités avec des phytosanitaires génère des effluents et des déchets spécifiques, qui ne peuvent être traités comme des déchets classiques. Une mauvaise gestion peut entraîner des pollutions et des sanctions.
4. Santé et sécurité des agents : L'exposition à des résidus de produits phytosanitaires, même indirecte, peut présenter des risques pour la santé des opérateurs de nettoyage. La formation et la protection individuelle sont essentielles.

La surveillance exercée par l'Anses sur des produits comme NOCORON est un baromètre des préoccupations sanitaires et environnementales. Elle préfigure des durcissements possibles de la réglementation, même pour des produits de moindre toxicité apparente.

Impacts opérationnels pour les responsables d'exploitation

Pour un responsable d'exploitation, l'évolution autour des produits phytosanitaires se traduit par des actions concrètes :

• Révision des protocoles d'entretien des espaces verts : Si votre entreprise propose des prestations d'entretien d'espaces verts, il est impératif de s'assurer que les méthodes employées respectent les dernières réglementations. Le désherbage thermique, manuel ou l'utilisation de produits de biocontrôle sont désormais à privilégier. Cela peut nécessiter l'investissement dans de nouveaux équipements et la formation des équipes.
• Analyse des risques chimiques : Pour les chantiers potentiellement exposés, l'analyse des risques chimiques doit être renforcée. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés ou présents sur le site client doivent être consultées scrupuleusement. La présence de résidus phytosanitaires doit être intégrée dans l'évaluation des risques pour l'établissement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Adaptation des équipements de protection individuelle (EPI) : En fonction des risques identifiés, les EPI classiques (gants, lunettes) pourraient être insuffisants. Des combinaisons de protection spécifiques, masques respiratoires avec filtres adaptés peuvent être nécessaires.
• Formation continue des agents : La connaissance des dangers liés aux produits chimiques, y compris les résidus phytosanitaires, et des bonnes pratiques de manipulation et d'élimination est fondamentale. Des modules de formation spécifiques sur la gestion des produits dangereux (GDD) et les risques chimiques doivent être intégrés au plan de formation.
• Maîtrise des techniques de décontamination : Pour les interventions post-incident ou en environnement contaminé, les équipes doivent être formées aux techniques de décontamination (lavage haute pression, utilisation de décontaminants spécifiques, gestion des eaux de lavage).

Points de vigilance réglementaire et conformité

La conformité réglementaire est non négociable. Voici les principaux points à surveiller :

• Certification Certiphyto : Si votre entreprise utilise des produits phytosanitaires pour l'entretien d'espaces verts, vos opérateurs doivent posséder le Certiphyto, certificat individuel d'aptitude à l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques. Des recyclages réguliers sont obligatoires.
• Réglementation "zéro phyto" : La loi Labbé interdit l'utilisation de produits phytosanitaires par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries. Depuis 2019, cette interdiction s'applique également aux particuliers. Pour les professionnels intervenant pour des acteurs privés, l'usage est très encadré et de plus en plus limité aux produits de biocontrôle ou à faible risque.
• Règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) et (CE) n°1272/2008 (CLP) : Ces règlements européens régissent la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques. Ils imposent des obligations de déclaration, d'évaluation et de communication des informations sur les dangers. Les entreprises de propreté doivent s'assurer que tous les produits utilisés sont conformes et que les FDS sont à jour.
• Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté (IDCC 3043) : L'Annexe 7 encadre spécifiquement les travaux effectués en hauteur et les travaux salissants, mais de manière plus générale, la CCN est le cadre des obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail. Les risques chimiques doivent être intégrés dans l'évaluation des risques et les mesures de prévention.
• Normes de certification (ISO 14001, MASE) : Les entreprises certifiées ISO 14001 (management environnemental) ou MASE (santé, sécurité, environnement) ont déjà des exigences élevées en matière de gestion des risques chimiques et environnementaux. L'évolution de la réglementation renforce l'importance de maintenir ces systèmes à jour.

Vers une approche intégrée de la propreté et de l'environnement

L'affaire NOCORON, et plus largement l'encadrement des produits phytosanitaires, est une opportunité de renforcer la proposition de valeur de votre entreprise. Une expertise approfondie dans la gestion des risques environnementaux peut devenir un avantage concurrentiel significatif. Il ne s'agit plus seulement de nettoyer, mais de nettoyer de manière sûre, durable et conforme aux exigences réglementaires les plus récentes.

L'intégration de pratiques respectueuses de l'environnement, comme le développement des techniques de désherbage alternatives (manuel, mécanique, thermique) ou l'utilisation de produits de nettoyage éco-labellisés, n'est plus une option mais une nécessité. Les clients, notamment les donneurs d'ordre publics ou les grandes entreprises privées, sont de plus en plus sensibles à ces critères et les intègrent dans leurs appels d'offres (critères environnementaux, clauses sociales, etc.).

Anticiper ces évolutions, c'est aussi renforcer la formation des équipes, non seulement sur les aspects techniques mais aussi sur les enjeux environnementaux et sanitaires. Des agents mieux informés et formés sont plus performants, plus sécurisés, et contribuent à l'image d'excellence de l'entreprise.

Checklist pour les entreprises de propreté et multiservices

Pour s'assurer d'être en phase avec les évolutions autour des produits phytosanitaires et plus largement des risques chimiques, voici une checklist :

• Mettre à jour le DUERP : Inclure spécifiquement les risques liés à l'exposition, directe ou indirecte, aux produits phytosanitaires, notamment sur les chantiers d'espaces verts ou en milieux sensibles.
• Vérifier la validité des Certiphyto : Pour tous les agents concernés par l'entretien des espaces verts et l'utilisation de produits phytosanitaires.
• Évaluer les protocoles de désherbage : Remplacer systématiquement les méthodes chimiques par des alternatives quand cela est possible et réglementairement exigé.
• Revoir l'inventaire des produits chimiques : S'assurer que toutes les FDS sont à jour et accessibles aux agents sur site.
• Renforcer la formation des agents : Mettre l'accent sur les risques chimiques, les EPI spécifiques et les procédures d'urgence.
• Adapter les EPI : Fournir des EPI conformes aux risques identifiés (combinaisons spécifiques, masques avec filtres appropriés).
• Optimiser la gestion des déchets : Mettre en place des filières d'élimination spécifiques pour les déchets et effluents potentiellement contaminés.
• Sensibiliser les clients : Informer les clients sur les contraintes réglementaires et les solutions alternatives respectueuses de l'environnement proposées par votre entreprise.
• Mettre en place une veille réglementaire active : Ne pas se contenter des alertes mais consulter régulièrement les sites de l'Anses, du ministère de la Transition Écologique, et des organismes professionnels.
• Intégrer les critères environnementaux dans les réponses aux appels d'offres : Valoriser l'expertise de l'entreprise en matière de gestion durable et de maîtrise des risques chimiques.

En conclusion, l'évaluation continue de produits comme NOCORON par l'Anses est un rappel constant que l'environnement réglementaire est en perpétuel mouvement. Les entreprises de propreté et multiservices qui sauront anticiper et s'adapter renforceront leur position sur le marché et garantiront la sécurité de leurs équipes.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/conclusions-devaluation-modification-des-informations-declarees-dans-une-demande-en-60).