Produits phytopharmaceutiques : L'impact de leur gestion sur la propreté et la sécurité des sites (espaces verts, agroalimentaire)

En tant que professionnel de la propreté, de la gestion des espaces verts ou du multiservice, l'univers des produits phytopharmaceutiques (PPP) peut sembler éloigné de votre cœur de métier. Pourtant, les évolutions réglementaires et techniques concernant ces substances, comme l'ajout de nouveaux emballages pour un produit tel que KEMIFAM FLOW récemment évalué par l'Anses, ont un impact direct sur vos opérations et votre responsabilité. Que vos équipes interviennent dans des parcs et jardins, des sites industriels, des entrepôts logistiques, ou même en amont de la filière agroalimentaire, la compréhension des enjeux liés aux PPP est cruciale.

Cet article décrypte les conséquences de ces évolutions pour les entreprises de propreté et multiservices, en abordant les impacts opérationnels, les points de vigilance réglementaire et les meilleures pratiques pour garantir la sécurité de vos équipes et la conformité de vos prestations.

Les enjeux des produits phytopharmaceutiques pour le secteur de la propreté

Les produits phytopharmaceutiques sont des substances actives ou des préparations contenant une ou plusieurs substances actives, destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, ou à influer sur les processus vitaux des végétaux. Leur utilisation est encadrée par une réglementation stricte en raison de leurs potentiels risques pour la santé humaine et l'environnement.

Pour les entreprises de propreté et multiservices, l'exposition aux PPP peut se manifester de plusieurs manières :

• Interventions sur des sites ayant utilisé des PPP : Espaces verts (parcs, jardins, terrains de sport), sites agricoles (serres, exploitations), zones industrielles où le désherbage chimique est pratiqué. Les résidus de PPP peuvent persister sur les surfaces traitées, sur les équipements, voire dans les eaux de rinçage.
• Gestion des déchets : Les emballages vides de PPP sont des déchets dangereux qui nécessitent une gestion spécifique et une traçabilité rigoureuse. L'introduction de nouveaux formats d'emballages peut impacter les protocoles de collecte et de stockage temporaire.
• Stockage et manipulation pour les activités multiservices : Si votre entreprise propose des prestations d'entretien d'espaces verts incluant l'application de PPP (avec les agréments nécessaires), la gestion de ces produits, de leur stockage à leur utilisation, doit être exemplaire.

La décision de l'Anses concernant l'ajout de nouveaux emballages pour KEMIFAM FLOW, un produit phytopharmaceutique, n'est pas un événement isolé. Elle s'inscrit dans une dynamique d'évaluation et d'adaptation constante des modes de conditionnement pour améliorer la sécurité et l'efficacité, mais aussi pour optimiser la fin de vie des emballages.

Impacts opérationnels pour les équipes de propreté et multiservices

La gestion des PPP et de leurs emballages a des répercussions concrètes sur les opérations quotidiennes de vos équipes.

1. Sécurité des intervenants

Vos agents de propreté ou jardiniers paysagistes peuvent être exposés aux résidus de PPP lors de leurs missions. La nature des emballages influe directement sur la manipulation et le risque de contact :

• Port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Même si vos équipes ne sont pas applicatrices de PPP, la présence de résidus impose le port d'EPI adaptés (gants, vêtements de protection, masques) lors du nettoyage de surfaces, d'équipements ou de la gestion de déchets potentiellement contaminés. Une formation régulière sur l'identification des risques et l'utilisation des EPI est indispensable.
• Formation et sensibilisation : Les agents doivent être informés des pictogrammes de danger sur les emballages de PPP et des protocoles à suivre en cas de contact ou d'exposition. La convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043) insiste sur l'obligation de formation à la sécurité. Les formations MASE ou ISO 45001 pour les entreprises certifiées sont d'excellents cadres pour intégrer ces aspects.

2. Gestion des déchets d'emballages

L'ajout de nouveaux formats d'emballages, comme pour KEMIFAM FLOW, peut diversifier les types de déchets à gérer. Les emballages de PPP sont classés comme déchets dangereux (DD) et nécessitent des filières spécifiques :

• Tri à la source : Essentiel pour séparer les emballages vides de PPP des autres déchets. Ils ne doivent jamais être jetés dans les poubelles classiques.
• Stockage temporaire : Les emballages vides rincés doivent être stockés dans des conteneurs sécurisés, étanches et identifiés, à l'écart de toute habitation ou source d'eau, en attendant leur collecte. Un registre de suivi doit être tenu.
• Traçabilité : La collaboration avec des prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement des déchets dangereux est impérative. La traçabilité de ces déchets, de leur production à leur élimination finale, est une obligation légale (bordereau de suivi des déchets dangereux – BSDD).

3. Planification et organisation des interventions

Pour les entreprises multiservices qui gèrent des espaces verts et appliquent des PPP (nécessitant l'agrément Certiphyto de l'entreprise et des opérateurs), ces changements peuvent influencer :

• Mise à jour des fiches de poste et protocoles : Les nouveaux emballages peuvent requérir des gestes de manipulation différents ou des outils spécifiques pour l'ouverture, le rinçage ou le tri.
• Gestion des stocks : Une identification claire des différents formats d'emballages en stock et une rotation optimisée pour éviter le sur-stockage de produits potentiellement obsolètes.
• Communication client : Informer les clients des bonnes pratiques de gestion des déchets sur leurs sites, notamment si vos équipes interviennent après des applications de PPP par d'autres prestataires ou par le client lui-même.

Points de vigilance réglementaire et certifications

La conformité réglementaire est primordiale. Les entreprises de propreté et multiservices doivent veiller à respecter plusieurs textes :

• Réglementation sur les produits dangereux : Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges, ainsi que les fiches de données de sécurité (FDS) associées aux PPP, sont des documents de référence. Vos équipes doivent savoir où les trouver et comment les interpréter.
• Gestion des déchets dangereux : Le code de l'environnement encadre strictement la gestion des déchets dangereux. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions lourdes pour l'entreprise et ses dirigeants.
• Obligations du donneur d'ordre : Rappelez à vos clients leurs obligations concernant l'information sur les produits utilisés sur leurs sites, notamment pour les PPP. La co-activité doit être gérée via un plan de prévention.
• Certifications : Les certifications comme ISO 14001 (management environnemental) ou ISO 45001 (santé et sécurité au travail) intègrent des exigences fortes sur la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. Une entreprise certifiée QUALIPROPRE, qui vise l'excellence opérationnelle, se doit également d'intégrer ces bonnes pratiques.

Pour les entreprises agréées Certiphyto : L'ajout de nouveaux emballages doit être intégré dans les procédures internes de l'entreprise, de la réception du produit à la gestion de l'emballage vide, en passant par le calcul des doses et la calibration des équipements d'application. La formation continue est un pilier de cet agrément.

Checklist pour une gestion optimisée des PPP et de leurs emballages

Pour aider les dirigeants et responsables d'exploitation à naviguer dans ces exigences, voici une checklist des actions clés :

1. Identifier les sites à risque : Cartographiez les clients et les interventions où vos équipes peuvent être exposées à des PPP (espaces verts, agroalimentaire, etc.).
2. Mettre à jour la documentation interne : Revoyez vos procédures de sécurité, fiches de poste, et plans de prévention pour inclure la gestion des PPP et de leurs emballages, en tenant compte des éventuels nouveaux formats.
3. Renforcer la formation des équipes : Organisez des sessions de formation régulières sur l'identification des PPP, la lecture des étiquettes et FDS, le port et l'entretien des EPI, les gestes de premiers secours et les protocoles en cas d'accident.
4. Équiper vos agents : Assurez-vous que les EPI sont adaptés aux risques identifiés et qu'ils sont disponibles en quantité suffisante et en bon état (gants résistants aux produits chimiques, vêtements de protection, masques, lunettes).
5. Optimiser la gestion des déchets : Mettez en place un système de tri rigoureux à la source pour les emballages de PPP, un stockage temporaire sécurisé et un partenariat avec une filière agréée pour la collecte et le traitement.
6. Assurer la traçabilité : Tenez un registre précis des déchets de PPP générés et conservez tous les BSDD.
7. Veille réglementaire : Désignez une personne responsable de la veille sur les évolutions réglementaires concernant les PPP et les déchets dangereux (notamment via les publications de l'Anses ou des ministères concernés).
8. Communication client : Établissez une communication claire avec vos clients sur leurs responsabilités et les vôtres concernant la gestion des PPP et de leurs emballages sur leurs sites.
9. Évaluation des fournisseurs : Si vous achetez et utilisez des PPP, assurez-vous que vos fournisseurs sont fiables et fournissent toutes les informations nécessaires sur les produits et leurs emballages.

En intégrant ces pratiques, votre entreprise ne se contentera pas de respecter la réglementation, elle renforcera la sécurité de ses équipes, améliorera la qualité de ses prestations et démontrera son engagement pour un environnement de travail sain et une gestion responsable des ressources.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/conclusions-devaluation-ajout-de-nouveaux-emballages-un-produit-phytopharmaceutique-kemifam).