Produits phytopharmaceutiques : Quels impacts et vigilances pour les entreprises de propreté ?

L'Anses et les produits phytopharmaceutiques : Un signal pour la propreté ?

L'annonce par l'Anses de l'octroi d'un nouveau permis de commerce parallèle pour le produit phytopharmaceutique ENORIA SC, datée du 14 septembre 2026, met en lumière la vigilance constante des autorités concernant la mise sur le marché de ces substances. Si, à première vue, ce type d'information semble éloigné des préoccupations quotidiennes des entreprises de nettoyage, une analyse approfondie révèle des points de convergence et des vigilances essentielles pour les acteurs de la propreté et du multiservices.

Les produits phytopharmaceutiques (PPP), couramment appelés "pesticides", sont principalement utilisés en agriculture pour protéger les cultures. Cependant, leur usage s'étend également à l'entretien des espaces verts, des voiries, des infrastructures et d'autres zones non agricoles. C'est précisément là que le lien avec nos métiers se tisse.

Comprendre le permis de commerce parallèle

Un permis de commerce parallèle signifie qu'un produit phytopharmaceutique, déjà autorisé dans un pays membre de l'Union Européenne, peut être mis sur le marché français s'il est jugé équivalent à un produit déjà autorisé en France. Cette procédure vise à faciliter l'accès à certaines solutions tout en garantissant un niveau de sécurité et d'efficacité similaire. Pour les entreprises de propreté et multiservices, cela signifie potentiellement une diversification des substances disponibles pour l'entretien des espaces extérieurs, mais aussi une complexification de la veille réglementaire.

Impacts opérationnels pour les entreprises de propreté et multiservices

Les entreprises de propreté et multiservices qui intègrent la gestion d'espaces verts, le nettoyage de voiries ou l'entretien de sites industriels ou logistiques sont directement concernées par l'évolution de la réglementation sur les PPP.

1. Gestion des espaces verts et désherbage

L'interdiction progressive de nombreux produits phytopharmaceutiques pour les usages non agricoles, notamment pour les collectivités locales et les particuliers, a déjà poussé les professionnels vers des alternatives. L'introduction de nouveaux produits, même via un permis parallèle, nécessite une évaluation rigoureuse de leur pertinence et de leur conformité avec les usages autorisés pour les entreprises de services.

• Alternatives aux herbicides chimiques : Les entreprises doivent privilégier les méthodes de désherbage alternatives (mécanique, thermique, paillage) ou l'utilisation de produits de biocontrôle. Si un nouveau PPP est autorisé pour un usage non agricole professionnel, il convient de s'assurer qu'il respecte les cahiers des charges de vos clients (ex: labellisations écologiques, zéro-phytos).

2. Nettoyage de sites ayant utilisé des PPP

Certains sites industriels, agricoles ou logistiques peuvent stocker ou utiliser des PPP. Lors d'interventions de nettoyage ou de décontamination sur ces sites, vos équipes peuvent être exposées à des résidus. Il est impératif d'identifier la nature des substances utilisées par le client pour adapter les protocoles de nettoyage et les équipements de protection individuelle (EPI).

• Formation du personnel : Les agents doivent être spécifiquement formés aux risques liés aux substances potentiellement présentes et aux procédures d'urgence.
• Sélection des produits de nettoyage : Utiliser des détergents compatibles et adaptés pour éviter toute réaction chimique dangereuse avec les résidus de PPP.

3. Gestion des déchets et effluents

Le nettoyage de zones traitées avec des PPP ou le rinçage de matériel d'application génère des effluents potentiellement contaminés. La gestion de ces déchets et eaux usées doit être conforme à la réglementation environnementale (ex: articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code de l'environnement).

• Recueil et traitement des eaux usées : Ne jamais rejeter ces effluents directement dans l'environnement. Des systèmes de récupération et de traitement spécifiques peuvent être nécessaires.
• Élimination des déchets solides : Les contenants vides ou les matériaux contaminés doivent être traités comme des déchets dangereux et suivre une filière d'élimination agréée.

Points de vigilance réglementaire et certifications

La complexité des réglementations autour des PPP impose une veille constante et une adaptation des pratiques.

1. Réglementation "Zéro Phyto"

Depuis le 1er janvier 2017 pour l'État et les collectivités, et le 1er janvier 2019 pour les jardiniers amateurs (loi Labbé), l'usage de produits phytopharmaceutiques est restreint pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries. Les entreprises prestataires pour ces acteurs doivent s'assurer que leurs méthodes respectent cette interdiction ou privilégient des produits de biocontrôle à faible impact.

2. Normes et certifications

• QUALIPROPRE : La certification QUALIPROPRE, notamment dans son volet environnemental (ISO 14001), encourage la réduction de l'impact écologique des prestations. L'utilisation et la gestion des PPP doivent être intégrées dans le système de management environnemental.
• ISO 14001 : Pour les entreprises certifiées, la gestion des risques liés aux substances chimiques, y compris les PPP, est un pilier fondamental. Cela inclut l'identification des aspects environnementaux significatifs, la conformité réglementaire et l'amélioration continue.
• MASE/ISO 45001 : La sécurité et la santé au travail sont primordiales. L'évaluation des risques chimiques, la mise à disposition des EPI adaptés et la formation du personnel à la manipulation des PPP (si autorisée et nécessaire) sont des exigences clés de ces référentiels.

3. Responsabilité de l'entreprise

L'entreprise de propreté est responsable de la conformité de ses pratiques. Une mauvaise gestion des PPP, même résiduels, peut entraîner des sanctions légales (amendes, interdiction d'exercer) et une dégradation de l'image de marque. La traçabilité des produits utilisés, des formations reçues et des procédures mises en place est essentielle en cas de contrôle ou d'incident.

Checklist pour les dirigeants et responsables d'exploitation

Pour minimiser les risques et assurer la conformité de votre entreprise face à l'enjeu des produits phytopharmaceutiques, voici une liste de points à vérifier :

• [ ] Veille réglementaire : Mettre en place un système de veille active sur les autorisations et restrictions des PPP (Anses, ministère de l'Agriculture, etc.).
• [ ] Inventaire des prestations : Identifier les contrats (espaces verts, nettoyage industriel, voirie) potentiellement concernés par l'usage ou la présence de PPP.
• [ ] Évaluation des risques : Réaliser une évaluation des risques chimiques spécifiques pour chaque site concerné, intégrant la présence éventuelle de résidus de PPP.
• [ ] Formation du personnel : Former régulièrement les agents et encadrants aux risques liés aux substances chimiques, à l'utilisation des EPI et aux procédures d'urgence.
• [ ] Sélection des produits : Privilégier les méthodes alternatives et les produits de biocontrôle pour l'entretien des espaces verts. S'assurer de la conformité des produits utilisés avec la réglementation et les exigences clients.
• [ ] Gestion des déchets : Mettre en place des protocoles stricts pour la collecte, le stockage temporaire et l'élimination des déchets et effluents contaminés par des PPP, via des filières agréées.
• [ ] EPI adaptés : S'assurer que les EPI (gants, lunettes, masques, combinaisons) sont adéquats pour les risques identifiés et en parfait état.
• [ ] Documentation : Tenir à jour les fiches de données de sécurité (FDS) de tous les produits chimiques utilisés, les registres de formation et les preuves d'élimination des déchets.
• [ ] Dialogue client : Établir un dialogue transparent avec les clients sur l'usage de PPP sur leurs sites pour adapter les prestations de nettoyage en conséquence.
• [ ] Audit interne : Réaliser des audits réguliers des pratiques pour vérifier la conformité et l'efficacité des mesures mises en place.

En intégrant ces vigilances à votre politique d'entreprise, vous protégez vos équipes, vos clients et votre réputation, tout en vous positionnant comme un acteur responsable et innovant sur le marché de la propreté et du multiservices.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/evaluations/phytosanitaire/conclusions-devaluation-nouveau-permis-commerce-parallele-dun-produit-70).