Produits Phytopharmaceutiques : L'affaire NOCORON, un rappel à la vigilance pour vos équipes "Espaces Verts" et "Multiservices"

En tant qu'acteur majeur de la propreté et des multiservices, votre entreprise est régulièrement confrontée à l'évolution des réglementations, notamment celles impactant la santé et l'environnement. La décision de l'Anses relative au produit phytopharmaceutique (PPP) NOCORON, bien que technique, résonne comme un rappel essentiel : la gestion des produits chimiques, et en particulier des PPP, exige une rigueur et une traçabilité irréprochables.

Cet événement, portant sur la modification d'informations déclarées pour un PPP, met en lumière les processus stricts d'évaluation et de mise sur le marché. Pour vos équipes chargées de l'entretien d'espaces verts, de la désinsectisation, dératisation (3D) ou même de nettoyage post-intervention dans des environnements potentiellement exposés, la compréhension et l'application des bonnes pratiques sont capitales.

Les enjeux des Produits Phytopharmaceutiques pour le secteur multiservices

Les entreprises de propreté et multiservices intègrent de plus en plus la gestion des espaces verts, la désinsectisation, dératisation et désinfection (3D) ou encore le nettoyage de zones industrielles ou agricoles. Dans ce cadre, l'utilisation ou la gestion de zones traitées par des produits phytopharmaceutiques n'est pas anodine. Un PPP est un produit destiné à protéger les végétaux ou produits végétaux, ou à détruire des organismes nuisibles. Ils peuvent inclure des herbicides, des insecticides, des fongicides, etc.

La complexité réside dans la multiplicité de ces produits, leurs modes d'action, et leurs implications sur la sécurité des opérateurs, des usagers des sites traités et l'environnement. Une décision comme celle sur NOCORON, même si elle n'indique pas un danger immédiat du produit en question, rappelle la nécessité d'une évaluation continue et d'une stricte adhésion aux cadres réglementaires.

Impacts opérationnels directs pour votre entreprise

1. Formation et Habilitation du personnel : Tout personnel amené à manipuler, stocker, ou même simplement travailler sur un site où des PPP sont utilisés ou ont été utilisés, doit être formé. L'obtention du Certiphyto est obligatoire pour les utilisateurs professionnels et distributeurs de PPP. Vos chefs d'équipe et opérateurs dédiés aux espaces verts ou à la 3D doivent être à jour sur ces formations.
2. Maîtrise des risques chimiques : Les PPP sont des produits chimiques avec des fiches de données de sécurité (FDS) spécifiques. La bonne compréhension et application des mesures de protection individuelle (EPI) – gants adaptés, masques, lunettes, combinaisons – sont non négociables. Un plan de prévention des risques (PdP) doit être établi pour chaque intervention impliquant des PPP ou en zone traitée.
3. Traçabilité et Stockage : Le stockage des PPP doit respecter des normes strictes (sécurité, ventilation, accès restreint). La traçabilité de leur utilisation (produit, date, quantité, localisation, opérateur) est primordiale, non seulement pour des raisons réglementaires mais aussi pour la gestion interne des risques et la facturation client. En cas de contrôle, la tenue de registres précis sera votre première ligne de défense.
4. Communication Client : En tant que prestataire, vous avez un devoir d'information envers vos clients, notamment si vous utilisez des PPP sur leurs sites ou si vos interventions pourraient être impactées par l'utilisation de ces produits par d'autres acteurs. Cela inclut les délais de rentrée (DRE) sur les zones traitées.
5. Alternative aux produits chimiques : La tendance est à la réduction de l'usage des PPP, notamment par l'interdiction de certains produits dans les espaces publics depuis la loi Labbé. Encourager et proposer des méthodes alternatives (désherbage thermique, manuel, gestion intégrée des nuisibles) peut être un avantage concurrentiel et une réponse aux attentes sociétales.

Vigilance réglementaire et certifications

Le contexte réglementaire autour des produits chimiques est en constante évolution. Au-delà des PPP, le Règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) et le CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) sont des cadres à maîtriser.

• IDCC 3043 et Annexe 7 : Assurez-vous que les formations à la sécurité et à la manipulation des produits, y compris les PPP, sont intégrées dans le plan de formation de votre entreprise, en accord avec les exigences de la convention collective et de l'Annexe 7 sur la santé et la sécurité au travail.
• Certifications : Pour les activités d'espaces verts ou de 3D, des certifications comme QualiPaysage ou Certiphyto (pour le personnel) sont des atouts. Plus généralement, les certifications ISO 45001 (Santé et Sécurité au travail) ou ISO 14001 (Management environnemental) renforcent la crédibilité de votre entreprise et prouvent votre engagement pour une gestion responsable des risques, y compris ceux liés aux produits chimiques.
• Responsabilité légale : L'article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime encadre l'utilisation des PPP. Toute non-conformité peut entraîner des sanctions pénales (amendes, peines de prison) et des poursuites civiles en cas de dommages causés à la santé des personnes ou à l'environnement. La jurisprudence est de plus en plus sévère face aux manquements.

L'anticipation, clé de la performance et de la sécurité

Ne sous-estimez jamais l'impact d'une mauvaise gestion des produits chimiques. Au-delà des risques sanitaires et environnementaux, une défaillance peut nuire gravement à la réputation de votre entreprise et entraîner des pertes de marchés. L'affaire NOCORON, même si elle concerne une procédure administrative, est un rappel que chaque produit mis sur le marché est sous surveillance et que les règles peuvent évoluer.

Investir dans la formation continue de vos équipes, la mise à jour de vos procédures internes et l'adoption de technologies et de méthodes plus respectueuses de l'environnement n'est pas une dépense, mais un investissement stratégique. Cela vous positionne comme un acteur responsable et innovant sur le marché, capable de répondre aux défis présents et futurs de la propreté et des multiservices.

Checklist : Gérer les PPP en entreprise de propreté et multiservices

• Formation du personnel :
• * Tous les opérateurs concernés sont-ils titulaires du Certiphyto à jour ?
• * Des formations régulières sur la manipulation, le stockage et les risques des PPP sont-elles dispensées ?
• * Le personnel connaît-il les procédures d'urgence en cas d'accident (contact, inhalation, déversement) ?
• Équipements de Protection Individuelle (EPI) :
• * Les EPI spécifiques aux PPP sont-ils disponibles en quantité suffisante et en bon état ? (gants nitrile, masques FFP3, lunettes de protection, combinaisons, bottes)
• * Le personnel est-il formé à leur utilisation correcte et à leur entretien ?
• Stockage et Logistique :
• * Les PPP sont-ils stockés dans un local sécurisé, ventilé, à l'abri du gel et de la chaleur excessive, et avec rétention ?
• * Un inventaire précis des PPP est-il tenu à jour (type, quantité, date d'achat/péremption) ?
• * Les FDS de tous les PPP utilisés sont-elles accessibles et comprises par les opérateurs ?
• Procédures d'Intervention :
• * Un Plan de Prévention des risques (PdP) est-il systématiquement établi pour les interventions avec PPP ou en zone traitée ?
• * Les délais de rentrée (DRE) sont-ils clairement communiqués aux clients et respectés ?
• * Existe-t-il des procédures pour la gestion des déchets (emballages vides, résidus de produits) ?
• Veille Réglementaire :
• * Une personne ou un service est-il dédié à la veille sur l'évolution des réglementations concernant les PPP et les produits chimiques en général ?
• * Votre entreprise explore-t-elle des alternatives non chimiques pour réduire l'usage des PPP ?
• Communication Interne et Externe :
• * Les risques liés aux PPP sont-ils intégrés dans les causeries sécurité régulières ?
• * La communication avec les clients sur l'utilisation de PPP est-elle transparente et documentée ?

En abordant ces points avec rigueur, vous transformez une contrainte réglementaire en un levier d'excellence opérationnelle et de confiance client.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/decision-modification-des-informations-declarees-dans-une-demande-en-cours-devaluation-62).