Retrait d'un biocide : Quels impacts et vigilances pour les entreprises de propreté ?

# Retrait d'un biocide : Quels impacts et vigilances pour les entreprises de propreté ?

Le marché des produits biocides est en constante évolution, sous l'œil vigilant des autorités sanitaires comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Une information récente a attiré notre attention : le retrait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit biocide PESGUARD CT 2.6. Si cette nouvelle peut sembler anecdotique pour certains, elle est lourde de sens pour les professionnels de la propreté, de la désinfection et du multiservice. Ce type de décision souligne l'importance d'une veille réglementaire active et d'une gestion proactive des produits utilisés sur le terrain.

Ce retrait, bien qu'il concerne un produit spécifique, est un signal fort pour l'ensemble du secteur. Il rappelle la responsabilité des entreprises dans le choix et l'utilisation de leurs intrants chimiques, notamment les biocides, qui sont soumis à une réglementation stricte en raison de leurs propriétés actives et de leurs potentiels impacts sur la santé humaine et l'environnement. Analysons ensemble les implications concrètes et les points de vigilance pour les dirigeants et responsables d'exploitation.

Comprendre le retrait et ses implications immédiates

L'Anses est l'autorité compétente qui évalue et délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les produits biocides en France. Un retrait d'AMM signifie que le produit concerné ne peut plus être commercialisé, ni détenu, ni utilisé après une certaine période définie par la décision. Dans le cas du PESGUARD CT 2.6, il s'agit d'un produit biocide appartenant vraisemblablement à la catégorie des désinfectants ou des insecticides (PT18 : Insecticides, acaricides et produits pour lutter contre les autres arthropodes, ou autres TP selon sa formulation exacte). L'information de l'Anses mentionne une "Décision de retrait d’une autorisation nationale", sans en spécifier la raison précise (manque de données, nouvelles évaluations toxicologiques ou écotoxicologiques, non-conformité, etc.).

Impacts opérationnels directs :

• Interruption d'approvisionnement : Si vos équipes utilisaient ce produit, la première conséquence est l'impossibilité de s'en procurer de nouveaux stocks. Les distributeurs seront contraints d'arrêter la commercialisation.
• Gestion des stocks existants : La décision de l'Anses précisera les délais d'écoulement des stocks existants chez les distributeurs et les utilisateurs finaux. Il est crucial de consulter cette décision détaillée (souvent publiée sur le site de l'Anses avec le numéro d'AMM FR-2023-0031) pour connaître les dates limites de vente et d'utilisation. Ignorer ces dates expose l'entreprise à des sanctions.
• Obligation de remplacement : Il sera impératif d'identifier et de mettre en œuvre rapidement des produits de substitution présentant des propriétés équivalentes pour maintenir la continuité de service auprès de vos clients, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les enjeux réglementaires et de conformité

Le cadre réglementaire des produits biocides est régi au niveau européen par le Règlement (UE) n° 528/2012, relayé en France par l'Anses. Toute entreprise utilisant des biocides doit se conformer à cette législation. Le retrait d'un produit met en lumière plusieurs points de vigilance réglementaire :

• Traçabilité et FDS : Assurez-vous que vos registres de produits chimiques sont à jour et que vous disposez des fiches de données de sécurité (FDS) à jour pour tous les produits utilisés, y compris les substituts. Les FDS sont essentielles pour la sécurité des opérateurs et la gestion des risques.
• Formation du personnel : L'introduction d'un nouveau produit de substitution implique une formation rapide et efficace des opérateurs. Ils doivent connaître les bonnes pratiques d'utilisation, les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, les dosages, les temps de contact, et les procédures d'urgence en cas d'accident. C'est une obligation au titre de l'Annexe 7 de la Convention Collective de la Propreté (IDCC 3043), qui insiste sur la santé et la sécurité au travail.
• Affichage et signalétique : Les zones où des biocides sont appliqués doivent être signalées conformément à la réglementation, et les opérateurs doivent pouvoir consulter facilement les consignes de sécurité.
• Certification et référentiels : Pour les entreprises certifiées (QUALIPROPRE, ISO 9001, ISO 14001, MASE), la gestion des produits chimiques est un point audité. Un retrait nécessite une mise à jour de vos procédures internes et de votre registre des produits, afin de maintenir votre conformité et vos certifications.

Choisir un substitut adapté : Critères et bonnes pratiques

Le choix d'un produit de substitution ne doit pas être fait à la légère. Il s'agit d'une décision stratégique qui impacte la qualité de service, la sécurité des opérateurs et la rentabilité de l'entreprise. Voici les critères à prendre en compte :

• Efficacité biocide : Le produit doit avoir un spectre d'activité et une efficacité prouvés pour l'usage visé (bactéricide, virucide, fongicide, insecticide...). Vérifiez qu'il est autorisé pour le type de surface et d'environnement concerné (agroalimentaire, hospitalier, tertiaire...). Pour les désinfectants, les normes EN (EN 14476 pour les virucides, EN 13697 pour les bactéricides et fongicides, etc.) sont des indicateurs clés.
• Sécurité d'utilisation : Privilégiez les produits présentant le profil toxicologique et écotoxicologique le plus favorable. Moins de pictogrammes de danger, moins de composés CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), c'est une meilleure protection pour vos équipes et pour l'environnement. Pensez aux émissions de COV.
• Compatibilité matériaux : Assurez-vous que le nouveau produit n'altère pas les surfaces traitées. Une mauvaise compatibilité peut entraîner des dégradations coûteuses ou des risques pour l'intégrité des installations.
• Impact environnemental : Considérez les alternatives avec des écolabels, une biodégradabilité accrue, ou une formulation à base d'ingrédients d'origine végétale si possible. Cela répond aux attentes croissantes des clients en matière de développement durable.
• Coût : Au-delà du prix au litre, évaluez le coût d'usage réel : dilution, temps de contact, fréquence d'application, impact sur la mécanisation (compatibilité avec auto-laveuses, nébuliseurs...). Un produit plus cher à l'achat peut être plus économique à l'usage grâce à une dilution plus importante ou une meilleure efficacité.
• Disponibilité et logistique : Vérifiez la fiabilité de l'approvisionnement et la capacité de votre fournisseur à vous accompagner dans la transition.

Veille réglementaire et anticipation : La clé du succès

Le cas du PESGUARD CT 2.6 n'est pas un événement isolé. Le paysage réglementaire des biocides est en constante évolution. Pour une entreprise de propreté soucieuse de sa conformité et de sa performance, une veille active est indispensable :

• Abonnement aux alertes Anses : Inscrivez-vous aux notifications de l'Anses pour être informé en temps réel des décisions concernant les biocides.
• Relations fournisseurs : Maintenez un dialogue régulier avec vos fournisseurs de produits chimiques. Ils sont en première ligne pour vous informer des évolutions de gamme et des produits en phase de retrait ou de renouvellement d'AMM.
• Participation aux réseaux professionnels : Les syndicats professionnels (comme la FEP) et les organismes de certification jouent un rôle de relais d'information précieux. Ils organisent souvent des sessions d'information ou publient des synthèses sur les évolutions réglementaires.
• Gestion centralisée des FDS : Mettez en place un système de gestion électronique ou physique robuste pour vos FDS, avec des alertes pour les dates de péremption ou les mises à jour.

Anticiper ces changements permet non seulement d'éviter des ruptures de service ou des non-conformités, mais aussi d'identifier de nouvelles opportunités (produits plus sûrs, plus écologiques, plus performants) qui peuvent devenir un avantage concurrentiel.

Checklist de transition suite au retrait d'un biocide

Pour vous aider à gérer la situation, voici une checklist des actions à mener :

1. Vérifier vos stocks : Identifiez si le PESGUARD CT 2.6 (ou tout autre produit sous un nom commercial mais avec la même AMM FR-2023-0031) est présent dans vos entrepôts ou chez vos équipes mobiles.
2. Consulter la décision Anses : Recherchez la décision détaillée sur le site de l'Anses pour connaître les dates exactes de fin de commercialisation et d'utilisation.
3. Contacter vos fournisseurs : Renseignez-vous sur la procédure de reprise des produits non utilisables et demandez-leur des propositions de substituts.
4. Évaluer les produits de substitution : Comparez l'efficacité (normes EN), la sécurité (FDS, pictogrammes), la compatibilité matériaux, l'impact environnemental et le coût d'usage des alternatives proposées.
5. Mettre à jour les documents internes :
6. * Registre des produits chimiques.
7. * Plans de prévention (si applicables).
8. * Consignes de sécurité.
9. * Protocoles d'hygiène et de désinfection.
10. Former le personnel : Organisez des sessions de formation pour l'utilisation des nouveaux produits, les EPI associés, et les procédures d'urgence.
11. Communiquer avec les clients : Informez-les de la transition et des bénéfices éventuels des nouveaux produits (ex: profil environnemental amélioré, meilleure sécurité).
12. Vérifier la conformité de vos certifications : Assurez-vous que les mises à jour sont documentées pour les audits QUALIPROPRE, ISO, MASE, etc.
13. Mettre en place une veille réglementaire : Si ce n'est pas déjà fait, abonnez-vous aux alertes de l'Anses et des organismes professionnels pour anticiper les prochains changements.

Le retrait d'un produit biocide est un rappel concret de l'importance de la gestion proactive des risques chimiques. En adoptant une démarche rigoureuse, les entreprises de propreté peuvent transformer ce qui pourrait être une contrainte en une opportunité d'amélioration continue de leurs pratiques et de leur offre de services.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/decisions/biocide/decision-retrait-lautorisation-mise-disposition-marche-du-produit-biocide-25).