Biocides : ce que le renforcement de l'évaluation Anses signifie pour votre entreprise de propreté

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment ouvert un poste d'évaluateur scientifique et technique spécialisé en toxicologie pour les produits biocides. Si cette annonce peut sembler anecdotique de prime abord, elle est en réalité un indicateur majeur du renforcement de l'encadrement réglementaire autour de ces substances. Pour les entreprises de propreté, de nettoyage et multiservices, qui sont des utilisatrices intensives de biocides, ce signal de l'Anses doit être interprété comme un appel à la vigilance et à l'anticipation.

Ce renforcement de l'évaluation des biocides aura des conséquences directes sur les gammes de produits disponibles, leurs conditions d'utilisation, la formation des personnels, et in fine, sur la stratégie d'achat et la gestion des risques de votre entreprise. Il est impératif d'intégrer ces évolutions pour garantir la conformité, la sécurité de vos équipes et l'efficacité de vos prestations.

Comprendre l'enjeu des biocides pour le secteur de la propreté

Les produits biocides sont essentiels à l'activité des entreprises de propreté, particulièrement dans les environnements exigeants comme les établissements de santé (protocoles d'hygiène hospitalière), l'industrie agroalimentaire, ou encore certains marchés publics où la désinfection est une exigence forte. Ils sont définis par le règlement européen (UE) n° 528/2012 comme toute substance ou mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur, constitué d'une ou plusieurs substances actives, en ayant l'intention de détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, d'en prévenir l'action ou de les combattre de toute autre manière que par une action purement physique ou mécanique.

Leur efficacité est avérée pour la maîtrise des risques sanitaires, mais leur toxicité potentielle pour l'homme et l'environnement justifie une évaluation stricte et une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l'Anses en France. L'annonce de recrutement d'un spécialiste en toxicologie souligne la volonté de l'agence d'approfondir cette évaluation, en particulier sur les effets à long terme et les risques combinés. Cela signifie que l'ère de la simple "efficacité microbicide" est révolue ; la "sécurité d'emploi" et "l'impact environnemental" sont désormais au cœur des préoccupations.

Impacts opérationnels directs pour votre entreprise

Le durcissement de l'évaluation des biocides par l'Anses aura plusieurs impacts concrets sur vos opérations quotidiennes :

1. Évolution de l'offre produits et retrait du marché

Certains produits actuellement utilisés pourraient voir leur AMM modifiée (restrictions d'usage, de concentration) ou tout simplement retirée du marché s'ils ne répondent plus aux critères toxicologiques les plus récents. Votre service achats devra anticiper ces changements en diversifiant les fournisseurs et en recherchant des alternatives plus sûres et validées.

2. Renforcement des protocoles et procédures

L'utilisation de biocides implique déjà des protocoles stricts (dosage, temps de contact, rinçage, ventilation). Les nouvelles évaluations pourraient entraîner des exigences encore plus précises, nécessitant une mise à jour de vos plans de nettoyage et de désinfection (PND). Par exemple, des produits pourraient être soumis à des dilutions plus faibles ou à des temps de pause plus longs, impactant directement les cadences et la productivité prévues par l'Annexe 7 ou vos propres ratios. Il faudra potentiellement réviser les temps alloués aux tâches.

3. Exigence accrue en matière de formation et de sensibilisation du personnel

La maîtrise des risques passe par la formation des agents. Au-delà de la formation initiale, des rappels fréquents et des sessions sur les nouveaux produits ou protocoles seront essentiels. La connaissance des fiches de données de sécurité (FDS) et des bonnes pratiques d'utilisation (port des EPI adaptés, ventilation, gestion des déchets) deviendra encore plus critique. Une certification telle que QUALIPROPRE, qui intègre les bonnes pratiques environnementales et de sécurité, prendra d'autant plus de valeur.

4. Coût des produits et innovation

Le processus d'autorisation des biocides est coûteux pour les fabricants. Un durcissement de l'évaluation pourrait entraîner une augmentation des coûts de R&D, et par ricochet, du prix des produits autorisés. En parallèle, cela stimulera l'innovation vers des solutions moins toxiques, plus écologiques (ex: biotechnologies, systèmes électrochimiques, désinfection UV-C) ou des désinfectants de nouvelle génération. Suivre ces innovations sera crucial pour maintenir votre compétitivité et répondre aux attentes de vos clients.

Points de vigilance réglementaire et gestion des risques

Pour naviguer au mieux dans ce paysage en évolution, plusieurs points doivent retenir votre attention :

• Veille réglementaire constante : Abonnez-vous aux alertes de l'Anses et des syndicats professionnels (FEP) pour être informé des mises à jour sur les substances actives et les AMM. La FEP, par exemple, réalise un travail essentiel de suivi des textes et de diffusion de l'information.
• Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : Chaque changement de produit ou de protocole doit impacter votre DUER, en particulier sur l'évaluation des risques chimiques et biologiques. Une attention particulière doit être portée aux risques pour les travailleurs et aux mesures de prévention associées.
• Gestion des stocks et traçabilité : En cas de retrait de produit, une gestion rigoureuse de vos stocks permettra d'éviter les pertes. La traçabilité des produits utilisés sur chaque chantier est également une preuve de conformité en cas de contrôle.
• Dialogue avec les fournisseurs : Collaborez étroitement avec vos fournisseurs pour qu'ils vous informent en amont des évolutions de leurs gammes et vous proposent des alternatives testées et conformes.
• Impact sur les marchés publics : Les cahiers des charges des marchés publics intègrent de plus en plus des critères environnementaux et sanitaires. Des produits plus sûrs et des procédures validées seront un avantage concurrentiel indéniable, voire une condition sine qua non. Les certifications ISO 14001 (management environnemental) et ISO 45001 (santé et sécurité au travail) deviendront d'autant plus pertinentes pour prouver votre engagement.

Vers une approche proactive de la désinfection

Plutôt que de subir les contraintes, voyez ce renforcement réglementaire comme une opportunité de consolider votre expertise et votre image de marque. Une entreprise qui anticipe ces évolutions démontre son professionnalisme et son engagement pour la santé de ses agents et de ses clients, ainsi que pour l'environnement. Cela peut se traduire par :

• L'intégration de solutions alternatives : Pensez à la vapeur, aux nettoyeurs haute pression (NHP) pour des surfaces spécifiques, aux technologies de l'eau ozonée ou aux ultraviolets C (UV-C) pour la désinfection de l'air ou des surfaces non poreuses. Ces méthodes peuvent réduire, voire éliminer, la dépendance à certains biocides.
• L'optimisation des dosages : Une utilisation juste et maîtrisée des produits, sans surconsommation, est non seulement plus écologique et sûre, mais aussi plus économique. La mécanisation, lorsqu'elle est adaptée, permet une meilleure application des produits et une réduction de l'exposition.
• La communication client : Informez vos clients de votre démarche proactive en matière de sécurité et d'environnement. Cela renforce leur confiance et valorise vos prestations, notamment dans les secteurs exigeants comme l'agroalimentaire ou l'hospitalier où la maîtrise des risques est primordiale.

Checklist : Les actions clés à mener pour votre entreprise

Pour préparer votre entreprise aux évolutions à venir, voici une checklist des actions prioritaires :

• Désigner un référent Biocides/Réglementation au sein de l'entreprise, responsable de la veille et de la mise en conformité.
• Auditer votre parc de produits biocides actuellement utilisés (identification, AMM, FDS).
• Contacter vos fournisseurs pour discuter de leurs plans d'évolution de gammes face aux nouvelles exigences Anses.
• Mettre à jour le DUER en intégrant les dernières évaluations et les risques des produits.
• Réviser et actualiser les protocoles d'utilisation (PND, modes opératoires) en fonction des recommandations des FDS et des potentielles nouvelles restrictions.
• Planifier des sessions de formation et de sensibilisation régulières pour l'ensemble du personnel sur les risques et les bonnes pratiques liées aux biocides.
• Étudier les alternatives aux biocides traditionnels (mécanisation, biotechnologies, physique) pour réduire la dépendance chimique.
• Intégrer les critères environnementaux et sanitaires dans vos processus d'achat de produits.
• Communiquer en interne et en externe sur votre démarche de maîtrise des risques liés aux biocides.

La propreté est un métier d'expertise. En anticipant les évolutions réglementaires et en investissant dans la sécurité et l'innovation, votre entreprise non seulement se conforme à la loi, mais se positionne également comme un acteur responsable et performant, capable de répondre aux défis sanitaires et environnementaux de demain.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/evaluateur-scientifique-et-technique-dans-le-cadre-de-levaluation-des-produits-biocides).