Biocides et raticides : pourquoi une simple "modification administrative d'AMM" impacte votre gestion parasitaire ?

La veille réglementaire, une boussole indispensable pour les services de propreté

Dans un secteur aussi réglementé que celui de la propreté et du multiservice, la veille réglementaire n'est pas une option, mais une nécessité absolue. Chaque publication de l'Anses, même une "modification administrative d'AMM" comme celle concernant le produit biocide SELONTRA, est un signal faible qui doit être interprété. Si cette modification ne change pas directement la composition ou les usages du produit, elle nous rappelle l'importance capitale des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour les biocides, et la nécessité pour nos entreprises d'être constamment à jour.

Le produit SELONTRA, un raticide, est un exemple parmi tant d'autres de produits biocides de type 14 (rodenticides) utilisés par les entreprises de propreté et de facility services dans leurs prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D). Comprendre les implications de chaque évolution réglementaire est essentiel pour garantir la conformité, la sécurité des opérateurs et l'efficacité des interventions.

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des biocides : une conformité non négociable

L'utilisation de produits biocides est strictement encadrée par le règlement européen (UE) n° 528/2012, transposé en droit français. Chaque biocide, quelle que soit sa destination (désinfectant, conservateur, raticide, insecticide, etc.), doit obtenir une AMM pour être commercialisé et utilisé. Cette AMM garantit que le produit a été évalué et qu'il est sûr et efficace lorsqu'il est utilisé conformément à son étiquetage.

Points clés à retenir sur les AMM des biocides :

• Validité et renouvellement : Les AMM ne sont pas éternelles. Elles ont une durée de validité et doivent être renouvelées ou réévaluées périodiquement. Des "modifications administratives" peuvent intervenir à tout moment de leur cycle de vie.
• Conditions d'utilisation : L'AMM spécifie précisément les conditions d'emploi du produit : domaines d'application, types d'organismes cibles, doses, fréquences d'application, méthodes d'application, équipements de protection individuelle (EPI) requis, délais de réentrée, restrictions d'usage pour le grand public, etc.
• Mention légale : La détention d'une AMM est une mention légale obligatoire sur l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) du produit. C'est votre premier point de contrôle.
• Conséquences des changements : Toute modification, même administrative, peut avoir des répercussions. Si le cas de SELONTRA est ici mineur, d'autres modifications peuvent concerner des changements de classification, de formulations, d'usages autorisés, ou même des retraits d'AMM.

Pour les entreprises de propreté, cela signifie que la liste des produits qu'elles utilisent doit être constamment mise à jour et vérifiée par rapport aux bases de données officielles (comme celle de l'Anses ou de l'ECHA - Agence Européenne des Produits Chimiques). L'utilisation d'un produit non autorisé ou en dehors de son cadre d'AMM expose l'entreprise à de lourdes sanctions pénales et administratives, sans compter les risques pour la santé des opérateurs et des occupants des locaux.

Impacts opérationnels pour les entreprises de propreté et multiservices

Une simple modification administrative d'AMM, même si elle ne change pas les conditions d'usage d'un produit spécifique comme SELONTRA dans l'immédiat, doit nous inciter à revoir nos pratiques de gestion des biocides. Voici les impacts opérationnels concrets :

1. Gestion des stocks et traçabilité : Avez-vous un système de gestion des stocks qui vous permet d'identifier rapidement les produits par leur AMM et de tracer leur utilisation ? En cas de retrait d'AMM ou de restriction d'usage, il est impératif de pouvoir retirer du circuit les produits concernés.
2. Formation du personnel : Vos opérateurs sont-ils formés aux produits spécifiques qu'ils utilisent ? Connaissent-ils les conditions d'emploi prescrites par l'AMM ? Le Certiphyto (pour certains produits biocides) ou des formations internes régulières sont indispensables.
3. Mises à jour des procédures : Les fiches de poste, les modes opératoires et les plans de prévention (en cas d'intervention chez des clients) doivent être mis à jour en fonction des évolutions des AMM. Par exemple, un changement d'EPI requis ou de délai de réentrée doit être intégré.
4. Choix des fournisseurs : Travaillez avec des fournisseurs fiables et transparents qui vous informent proactivement des changements d'AMM. Demandez systématiquement les FDS et les étiquettes à jour.
5. Audit interne : Réalisez des audits réguliers de vos pratiques 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) pour vérifier la conformité des produits utilisés et des méthodes d'application par rapport aux AMM en vigueur.

La maîtrise de ces aspects est également un argument de poids face à des donneurs d'ordre exigeants (marchés publics, clients agroalimentaires, hôpitaux) et pour obtenir ou maintenir des certifications comme ISO 9001, 14001, 45001 ou MASE, qui exigent une gestion rigoureuse des risques et de la conformité réglementaire.

Points de vigilance réglementaire et sécurité des opérateurs

Au-delà de l'AMM, la gestion des biocides implique une attention particulière à plusieurs niveaux réglementaires et sécuritaires :

• Fiches de Données de Sécurité (FDS) : Indispensables, elles doivent être accessibles à tous les opérateurs. Elles complètent l'AMM en détaillant les risques, les mesures de premiers secours, les conditions de stockage et d'élimination.
• Étiquetage : L'étiquette est le premier niveau d'information. Elle doit être conforme au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) et mentionner le numéro d'AMM.
• Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Le port des EPI spécifiés par l'AMM et la FDS (gants, masques, lunettes, combinaisons) est non négociable. Leur disponibilité, leur bon état et la formation à leur utilisation sont cruciaux.
• Gestion des déchets : Les biocides, leurs emballages et les appâts usagés (comme ceux des raticides) sont considérés comme des déchets dangereux. Leur collecte, stockage et élimination doivent être conformes à la réglementation en vigueur (code de l'environnement).
• Environnement : Les raticides, par exemple, sont des produits dangereux pour la faune non cible. Leur utilisation doit être réfléchie (boîtes sécurisées, contrôle régulier) pour minimiser l'impact environnemental, une préoccupation croissante pour vos clients et une exigence des certifications environnementales comme ISO 14001.
• Responsabilité : En cas d'incident (intoxication, pollution), la responsabilité de l'entreprise sera engagée si elle n'a pas respecté les conditions d'AMM ou les bonnes pratiques. Cela peut entraîner des poursuites judiciaires, des amendes et une grave atteinte à la réputation.

Checklist : Maîtrise des Biocides dans mon entreprise

Pour s'assurer d'une gestion conforme et sécurisée des produits biocides, les dirigeants et responsables d'exploitation peuvent s'appuyer sur cette checklist :

• Inventaire à jour : Disposez-vous d'un inventaire précis de tous les produits biocides utilisés, avec leurs numéros d'AMM respectifs et leurs dates de validité ?
• Accès aux AMM et FDS : Vos équipes ont-elles un accès facile et rapide aux AMM et FDS de chaque produit qu'elles manipulent (version papier ou numérique sur site) ?
• Veille réglementaire : Qui est en charge de la veille réglementaire concernant les biocides et comment l'information est-elle diffusée en interne ?
• Formation continue : Vos opérateurs ont-ils reçu une formation spécifique sur les biocides qu'ils utilisent, y compris les risques et les mesures de sécurité ? Sont-ils titulaires du Certiphyto si nécessaire ?
• Procédures écrites : Vos modes opératoires et plans de prévention intègrent-ils les exigences spécifiques de chaque AMM ? Sont-ils révisés régulièrement ?
• Équipements de protection : Les EPI requis sont-ils disponibles en quantité suffisante, en bon état, et sont-ils correctement portés par les opérateurs ?
• Stockage et élimination : Le stockage des biocides et l'élimination des déchets sont-ils conformes à la réglementation (sécurisé, ventilé, signalisé, etc.) ?
• Contrôles internes : Des audits internes sont-ils réalisés pour vérifier la bonne application de ces règles sur le terrain ?
• Communication client : Informez-vous vos clients sur les produits biocides utilisés et les précautions à prendre (délais de réentrée, etc.) ?
• Sélection des fournisseurs : Vos fournisseurs de biocides sont-ils certifiés et vous garantissent-ils la conformité réglementaire de leurs produits ?

En répondant positivement à l'ensemble de ces points, vous assurez non seulement la conformité réglementaire de votre entreprise, mais aussi la sécurité de vos employés et de vos clients, tout en renforçant votre professionnalisme et votre crédibilité sur le marché.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/decision-relative-une-modification-administrative-dautorisation-de-mise-disposition-sur-598).