Biocides : ce que la réglementation de 2025 change (ou va changer) pour votre entreprise de propreté

# Biocides : ce que la réglementation de 2025 change (ou va changer) pour votre entreprise de propreté

Dans un secteur en constante évolution comme celui de la propreté, la veille réglementaire est une pierre angulaire de la performance et de la conformité. Le récent procès-verbal d'une réunion du CES "Substances et produits biocides" de l'Anses, daté de décembre 2025, révèle des orientations futures qui impacteront directement l'utilisation, la manipulation et la sélection des produits biocides dans vos opérations quotidiennes.

Loin d'être un simple document administratif, ce compte-rendu est un signal fort : la régulation des biocides se renforce, avec des implications majeures pour les entreprises de nettoyage et de multiservices. Comprendre ces évolutions, c'est se donner les moyens d'adapter ses pratiques, de protéger ses équipes et d'assurer une prestation de qualité, respectueuse de l'environnement et de la santé publique.

Les enjeux clés de la réglementation biocide pour la propreté

Les biocides sont omniprésents dans l'activité de nettoyage et de désinfection : des désinfectants de surface aux produits de traitement de l'eau, en passant par les anti-moisissures et certains produits de lutte antiparasitaire. La législation européenne (Règlement (UE) n° 528/2012) et française encadre strictement leur mise sur le marché et leur utilisation, en raison de leur potentiel impact sur la santé humaine et l'environnement. Les discussions au sein de l'Anses, souvent techniques, visent à réévaluer les substances actives, à affiner les conditions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et à encadrer davantage les allégations marketing.

Concrètement, ces débats peuvent aboutir à :

• Le retrait ou la restriction de certaines substances actives : Des désinfectants courants pourraient être interdits ou limités à des usages spécifiques, nécessitant le remplacement de produits dans vos stocks.
• Des exigences accrues en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité (FDS) : Informations plus détaillées sur les dangers, les mesures de protection et les instructions d'utilisation.
• Un renforcement des preuves d'efficacité : Les fabricants devront démontrer plus rigoureusement l'efficacité de leurs produits, ce qui peut impacter la disponibilité de certaines références ou la validité de vos protocoles.
• Une attention particulière aux effets cumulatifs et aux expositions professionnelles : Cela peut se traduire par des obligations renforcées en matière de formation, d'EPI et de ventilation sur site.

Pour les entreprises de propreté, cela signifie une vigilance accrue sur la composition des produits utilisés, une adaptation constante des protocoles et une formation continue des agents.

Impacts opérationnels pour les responsables d'exploitation

L'intégration de ces évolutions réglementaires ne se limite pas à la simple conformité ; elle devient un levier d'optimisation et de différenciation. Voici les principaux impacts opérationnels à anticiper :

1. Gestion des stocks et sourcing produits

• Anticipation des retraits : Mettez en place une veille active auprès de vos fournisseurs et des organismes comme l'Anses. Établissez une liste de produits de substitution potentiels pour chaque biocide critique de votre inventaire.
• Renégociation et qualification fournisseurs : Travaillez avec des fournisseurs capables de garantir la conformité de leurs produits et de vous informer pro activement des changements. Privilégiez ceux proposant des alternatives plus sûres ou certifiées (ex: Ecolabel).
• Optimisation des stocks : Évitez le surstockage de produits dont la durée de vie réglementaire est incertaine.

2. Adaptation des protocoles et cadences

• Révision des protocoles de nettoyage et désinfection : Chaque modification de produit peut entraîner une adaptation du temps de contact, de la dilution, de la méthode d'application. Cela impactera potentiellement vos cadences de travail et devra être intégré dans vos devis.
• Formation des équipes : Toute nouvelle procédure ou nouveau produit doit s'accompagner d'une formation théorique et pratique. L'Annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté est claire sur la nécessité de la formation aux risques liés aux produits.
• Traçabilité renforcée : Documentez l'utilisation des produits (type, quantité, date, site, personnel) pour justifier la conformité en cas de contrôle ou d'incident.

3. Sécurité des agents et prévention des risques

• Évaluation des risques chimiques (DUERP) : Mettez à jour votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels en intégrant les nouvelles classifications et les données toxicologiques des biocides.
• Équipements de Protection Individuelle (EPI) : Vérifiez l'adéquation des EPI (gants, masques, lunettes) aux risques des nouveaux produits. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont la référence.
• Amélioration de la ventilation : Sur certains sites ou pour certaines applications, des exigences de ventilation renforcées peuvent être nécessaires pour limiter l'exposition des agents.

Points de vigilance réglementaire et opportunités

1. La conformité avant tout

• Suivi des AMM : Assurez-vous que tous les biocides que vous utilisez disposent d'une autorisation de mise sur le marché valide et que leur usage est conforme aux conditions spécifiées (type d'usage, dosage, etc.). Le registre européen des produits biocides est une ressource précieuse.
• Législation sur les substances préoccupantes : Soyez attentifs aux substances soumises à la procédure d'autorisation ou de restriction dans le cadre de REACH, qui peut parfois recouper des substances actives biocides.
• Certification : Des certifications comme QUALIPROPRE (engagement environnemental) ou ISO 14001 peuvent être des atouts pour démontrer votre maîtrise des risques environnementaux liés aux produits.

2. L'hygiène dans les environnements spécifiques

• Agroalimentaire et Hospitalier : Ces secteurs sont particulièrement sensibles. Les exigences pour les désinfectants sont drastiques (normes NF EN, virucide, bactéricide, fongicide, etc.). Les évolutions réglementaires biocides peuvent impacter directement la liste des produits autorisés ou les protocoles validés par les hygiénistes.
• Marchés publics : Les appels d'offres intègrent de plus en plus de clauses environnementales et sanitaires. Une parfaite maîtrise de la réglementation biocide et la capacité à proposer des solutions alternatives (ex: biosourcées, moins nocives) peuvent vous conférer un avantage concurrentiel.

3. Vers des solutions alternatives et la mécanisation

Les contraintes réglementaires sont aussi un moteur d'innovation. Déjà, le secteur explore :

• Alternatives non chimiques : Vaponeige, désinfection UV, ozone, eau ozonée, etc. Ces technologies peuvent réduire la dépendance aux biocides chimiques, diminuer les risques pour les agents et répondre aux attentes de clients soucieux de l'environnement.
• Produits écologiques : Le développement de produits de nettoyage et de désinfection avec des profils toxicologiques et environnementaux améliorés est une tendance forte. L'obtention d'écolabels devient un argument commercial de poids.
• Mécanisation et robotisation : L'usage de machines auto-laveuses, de balayeuses aspiratrices, ou même de robots de désinfection peut limiter l'exposition des agents aux produits chimiques et optimiser l'efficacité de l'application.

Checklist : Préparer votre entreprise aux évolutions des biocides

Pour conclure, voici une checklist rapide pour vous aider à anticiper et à intégrer les futures réglementations biocides :

• Veille Réglementaire : Abonnez-vous aux alertes de l'Anses, de l'ECHA, du Ministère de la Transition Écologique. Participez aux groupes de travail professionnels.
• Inventaire des Biocides : Répertoriez tous les biocides utilisés, avec leurs FDS à jour, leurs AMM et leurs usages.
• Analyse des Risques : Mettez à jour votre DUERP spécifique aux risques chimiques. Évaluez les risques d'exposition pour vos agents.
• Plan de Substitution : Identifiez des produits de remplacement pour les biocides à risque ou susceptibles d'être retirés du marché.
• Formation Continue : Planifiez des sessions de formation régulières pour vos équipes sur la bonne utilisation des produits, les risques associés et les EPI.
• Audit Fournisseurs : Questionnez vos fournisseurs sur leur stratégie face aux évolutions réglementaires et leur capacité à garantir la conformité et la disponibilité des produits.
• Exploration d'Alternatives : Évaluez les solutions non chimiques, les produits éco-labellisés ou la mécanisation pour réduire votre dépendance aux biocides classiques.
• Communication Interne/Externe : Informez vos équipes et vos clients des changements, renforçant ainsi la transparence et la confiance.
• Budgétisation : Prévoyez un budget pour l'achat de nouveaux produits, d'EPI adaptés et les sessions de formation.
• Traçabilité : Mettez en place un système de suivi de l'utilisation des produits biocides sur chaque site.

La maîtrise de la réglementation biocide n'est pas seulement une contrainte, c'est une opportunité d'améliorer vos processus, de sécuriser vos équipes et de renforcer votre positionnement en tant qu'acteur responsable et innovant de la propreté.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/document/proces-verbal-reunion-du-18-decembre-2025-du-ces-substances-produits-biocides).