Produits phytopharmaceutiques : L'extension d'usages d'ERCOLE, une vigilance accrue pour les entreprises de propreté et multiservices

L'extension d'usages d'ERCOLE : Un signal pour le secteur

La récente décision de l'Anses concernant l'extension des usages majeurs et mineurs du produit phytopharmaceutique (PPP) ERCOLE est, à première vue, un événement technique sans lien direct avec le cœur de métier du nettoyage industriel. Pourtant, pour les entreprises de propreté et multiservices (facility services) dont les activités s'étendent à l'entretien des espaces verts, ou qui opèrent sur des sites sensibles (hôpitaux, agroalimentaire, écoles, etc.) où ces produits peuvent être employés, cette actualité revêt une importance capitale. Elle souligne la nécessité d'une veille réglementaire constante et d'une adaptation des pratiques.

Historiquement, les PPP sont associés à l'agriculture. Cependant, une part significative des entreprises de propreté diversifie ses activités vers le multiservices, incluant l'entretien paysager et la gestion d'espaces extérieurs. L'utilisation de désherbants, fongicides ou insecticides fait alors partie de la palette d'outils potentiellement déployés. C'est dans ce contexte que la mise à jour des autorisations d'ERCOLE, ou de tout autre PPP, doit être analysée.

Impacts opérationnels pour les entreprises de propreté et multiservices

L'extension d'usages d'un PPP comme ERCOLE peut avoir plusieurs répercussions concrètes sur vos opérations :

1. Gestion des espaces verts et des sites extérieurs

Si votre entreprise propose des services d'entretien d'espaces verts, cette extension peut signifier de nouvelles opportunités ou contraintes. Il est impératif de vérifier si ERCOLE ou des produits similaires sont ou peuvent être utilisés sur les sites dont vous avez la charge. Cela implique :

• Mise à jour des protocoles d'intervention : Si l'utilisation de ce type de produit est requise par le client ou envisagée par vos équipes, il faut s'assurer que les procédures d'application respectent scrupuleusement les nouvelles conditions d'emploi et les mesures de sécurité associées.
• Formation du personnel : Vos opérateurs paysagistes doivent être formés aux bonnes pratiques d'application des PPP, y compris la lecture des étiquettes, la préparation des mélanges, l'utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) spécifiques (combinaisons, gants, masques à cartouche), et les procédures d'urgence en cas d'incident. Le Certificat Individuel pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) est obligatoire pour l'achat et l'application de ces produits.
• Gestion des déchets : Les emballages de PPP et les résidus doivent être traités comme des Déchets Dangereux (DD) et faire l'objet d'une élimination conforme à la réglementation en vigueur (filières spécifiques).

2. Risques de contamination croisée et de résidus

Pour les entreprises intervenant sur des sites sensibles (agroalimentaire, hospitalier, scolaire), même sans appliquer directement de PPP, la vigilance est de mise :

• Sites agroalimentaires : Une contamination des zones de production ou de stockage par des résidus de PPP transportés par le vent, les chaussures ou les équipements de personnels ayant travaillé en extérieur est un risque majeur. Cela pourrait compromettre les certifications d'hygiène alimentaire (HACCP, ISO 22000) de votre client et de facto, votre propre performance. La traçabilité des interventions et le nettoyage approfondi du matériel sont essentiels.
• Sites hospitaliers et scolaires : La présence de résidus de PPP peut représenter un risque pour la santé des patients, du personnel, et des enfants. Des protocoles de nettoyage spécifiques pour les zones de transition intérieur/extérieur, le lavage régulier des paillassons et l'attention portée à la propreté des sols adjacents aux entrées sont primordiaux.

Points de vigilance réglementaire et normatifs

La gestion des PPP est strictement encadrée. L'extension d'usages d'ERCOLE ne déroge pas à la règle et doit s'inscrire dans le respect des cadres existants :

• Réglementation européenne et nationale : La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le Règlement (CE) n° 1107/2009 et le Code rural et de la pêche maritime. Toute utilisation doit être conforme aux autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l'Anses, qui détaillent les cultures, doses, fréquences et périodes d'application.
• Interdiction des PPP pour les non-professionnels et dans certains lieux : Depuis le 1er janvier 2019, la loi Labbé interdit la vente et l'utilisation de PPP de synthèse par les jardiniers amateurs. De plus, leur usage est restreint voire interdit dans les parcs, jardins, forêts, promenades accessibles ou ouverts au public, et sur les terrains de sport depuis 2017 pour les collectivités. Les entreprises de propreté intervenant sur des sites privés doivent s'assurer qu'elles respectent bien la réglementation en vigueur pour les professionnels, tout en considérant les spécificités des zones sensibles.
• Santé et sécurité au travail : L'employeur a l'obligation de protéger ses salariés. La convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043) et le Code du Travail imposent des mesures strictes pour la manipulation de produits dangereux. Cela inclut l'évaluation des risques (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels – DUERP), la mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS) d'ERCOLE ou de tout autre produit utilisé, la formation spécifique, la fourniture et l'entretien des EPI, et le suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés.
• Certifications et normes : Les entreprises certifiées QUALIPROPRE, ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) ou ISO 45001 (santé et sécurité au travail) devront s'assurer que leurs processus intègrent cette nouvelle information pour maintenir la conformité de leur système de management. Pour les acteurs du multiservices avec une composante espaces verts, la certification MASE peut également être pertinente, imposant une gestion rigoureuse des risques liés aux substances chimiques.

Anticiper les exigences client et la gestion des risques

Au-delà de la conformité réglementaire, l'anticipation des attentes de vos clients est cruciale. De plus en plus de donneurs d'ordre, notamment dans le cadre de marchés publics ou de cahiers des charges RSE, exigent une réduction, voire une suppression de l'utilisation des PPP. L'extension d'usages d'un produit comme ERCOLE ne doit pas occulter la tendance générale à la substitution par des méthodes alternatives moins impactantes.

• Communication client : Soyez proactifs dans votre communication avec vos clients sur l'utilisation des PPP. Informez-les des alternatives possibles (désherbage manuel, thermique, techniques de gestion différenciée) et des implications de l'utilisation de ces produits sur leur site. La transparence renforce la confiance.
• Approche intégrée : Envisagez une gestion intégrée des nuisibles et des espaces verts qui minimise le recours aux produits chimiques. Cela peut inclure des approches biologiques, mécaniques ou culturales.
• Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : L'image de votre entreprise est en jeu. L'utilisation responsable des PPP s'inscrit pleinement dans une démarche RSE. Cela inclut le choix de produits avec un profil toxicologique et écotoxicologique favorable lorsque leur usage est indispensable, ainsi que la promotion des bonnes pratiques.

Préparer l'avenir : Compétences et innovations

La complexité croissante de la réglementation et l'évolution des attentes sociétales requièrent une adaptation constante des compétences au sein de vos équipes. Investir dans la formation et la qualification des opérateurs est essentiel. Par exemple, le Certiphyto est un prérequis indispensable pour la manipulation de ces produits. Il est également nécessaire de former les responsables d'exploitation à l'analyse des FDS et à l'élaboration de modes opératoires sécurisés.

L'innovation technologique peut également offrir des solutions. Des équipements de pulvérisation plus précis, des systèmes de gestion des données pour la traçabilité des applications, ou des robots de désherbage autonomes sont autant de pistes pour moderniser vos pratiques et réduire les risques. Une veille technologique et réglementaire continue est donc un avantage concurrentiel non négligeable pour les entreprises de propreté et multiservices souhaitant maîtriser leur impact environnemental et assurer la sécurité de leurs collaborateurs et de leurs clients.

Checklist : Les actions clés à mener

Voici une liste d'actions concrètes à envisager suite à l'extension d'usages d'un PPP comme ERCOLE :

• Vérifier vos contrats et cahiers des charges : Identifiez les sites où l'entretien des espaces verts est à votre charge ou où des PPP sont potentiellement utilisés par d'autres prestataires.
• Recenser les PPP utilisés : Établissez une liste exhaustive des PPP employés sur vos chantiers, y compris les références produit et leurs FDS.
• Mettre à jour le DUERP : Réévaluez les risques liés à l'utilisation ou à la présence de PPP sur vos sites, et intégrez les nouvelles informations concernant ERCOLE si pertinent.
• S'assurer de la validité des Certiphyto : Vérifiez que tous les collaborateurs susceptibles de manipuler des PPP possèdent un Certiphyto valide.
• Former et sensibiliser le personnel : Organisez des sessions de formation régulières sur les bonnes pratiques d'application, l'utilisation des EPI et les mesures d'urgence.
• Contrôler les EPI : Assurez-vous que les EPI spécifiques (gants nitriles, masques à cartouche, combinaisons de protection) sont disponibles, en bon état et correctement utilisés.
• Optimiser la gestion des déchets : Mettez en place ou renforcez les procédures de collecte et d'élimination des emballages vides et résidus de PPP via des filières agréées.
• Communiquer avec les clients : Abordez le sujet des PPP, proposez des alternatives et assurez la traçabilité de vos interventions.
• Veille réglementaire active : Désignez un référent pour suivre les évolutions des AMM de l'Anses et les nouvelles réglementations sur les PPP.
• Audit interne : Réalisez des audits réguliers pour vérifier la bonne application des procédures et le respect des règles de sécurité.

Source de veille : [Anses — Actualités produits et substances](https://www.anses.fr/fr/content/decision-extension-dusages-majeurs-et-mineurs-dun-produit-phytopharmaceutique-ercole).