Marchés et consultations

Appels d'offres de nettoyage santé et hôpitaux

Acheteurs, codes CPV, critères de jugement et méthode de réponse pour les marchés de propreté pour un établissement de santé.

Les établissements de santé publics passent par des marchés publics formalisés, souvent allotis par site ou par zone de risque et mutualisés à l'échelle d'un GHT. Les consultations sont publiées au BOAMP et, au-delà des seuils européens, au JOUE.

Codes CPV à surveiller

90910000: Services de nettoyage
90911200: Services de nettoyage de bâtiments
90921000: Services de désinfection et de désinsectisation

Acheteurs à cibler

Centres hospitaliers, CHU et hôpitaux privés
Cliniques, centres de dialyse et centres d'imagerie
EHPAD publics et privés, établissements médico-sociaux
Groupements hospitaliers de territoire (achats mutualisés)
Laboratoires d'analyses et maisons de santé

Critères de jugement fréquents

Valeur technique : protocoles de bionettoyage et traçabilité
Formation et stabilité des équipes affectées
Prix décomposé par zone de risque
Performance environnementale et gestion des déchets

Construire une réponse solide

Le mémoire technique porte l'essentiel de la note : il doit répondre point par point au cahier des charges du secteur.

Reprenez la structure du dossier de consultation pour un établissement de santé et répondez dans le même ordre : périmètre, organisation, moyens, contrôle qualité. Un mémoire qui suit la grille de l'acheteur se note mécaniquement mieux.

Chiffrez en heures de production par zone et par fréquence, puis reliez ces heures à votre bordereau de prix. C'est la cohérence entre les deux qui rassure l'acheteur, pas le montant seul.

Le bionettoyage suit les recommandations des sociétés savantes d'hygiène hospitalière : protocoles écrits par zone de risque, produits répondant aux normes EN 14476 et EN 13727, matériel dédié par secteur, traçabilité horodatée de chaque passage. Le prestataire doit former ses agents et documenter les plans de nettoyage validés par l'équipe opérationnelle d'hygiène.

Plan des locaux avec surfaces par zone et revêtements de sol
Tableau des fréquences par local et par tâche
Effectifs présents et plages horaires d'accès au site
Liste du personnel transférable au titre de l'Annexe 7 (IDCC 3043)
Inventaire du matériel et des locaux mis à disposition du prestataire
Bordereau de prix unitaires à compléter par le candidat
Plan de zonage par niveau de risque infectieux

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Questions fréquentes

Où sont publiés les appels d'offres de nettoyage santé et hôpitaux ?

Les consultations publiques paraissent au BOAMP et sur le profil d'acheteur de l'organisme, puis au JOUE via TED au-delà des seuils européens. Le code CPV principal à surveiller est 90910000. Les consultations privées passent par les directions achats des groupes.

Que contient le mémoire technique pour un marché pour un établissement de santé ?

L'organisation proposée zone par zone, le volume d'heures par fréquence, l'encadrement affecté, le matériel et les produits, le plan de contrôle qualité, la politique environnementale et la gestion des remplacements. C'est ce document qui porte l'essentiel de la note technique.

Faut-il reprendre le personnel du prestataire sortant ?

Oui dans la plupart des cas : l'Annexe 7 de la convention collective de la propreté (IDCC 3043) impose la reprise des salariés éligibles. La liste du personnel transférable figure normalement au dossier de consultation et conditionne le chiffrage.