Cahier des charges
Cahier des charges nettoyage pour un établissement de santé
Structure type d'une consultation de propreté pour un établissement de santé : périmètre, protocoles, pièces à fournir et critères de jugement.
Un cahier des charges de nettoyage pour un établissement de santé décrit le périmètre exact des locaux, les fréquences par tâche, les protocoles imposés et les indicateurs de contrôle. Il s'accompagne d'un bordereau de prix unitaires et de la liste du personnel transférable au titre de l'Annexe 7, seule façon d'obtenir des offres réellement comparables.
Zonage et niveaux de risque
- Classement des locaux par zone de risque infectieux
- Fréquences et protocoles associés à chaque zone
- Liste des produits et normes exigées (EN 14476, EN 1276…)
- Matériel imposé : vapeur, microfibre, code couleur, chariots dédiés
Personnel et formation
- Formation initiale au bionettoyage et recyclage annuel
- Habilitations et tenues pour les zones à accès restreint
- Effectif nominatif et encadrement présent sur site
- Procédure d'intervention en cas d'épidémie ou de cas contact
Traçabilité et contrôle
- Fiches de traçabilité par local, conservées et consultables
- Contrôles visuels et, si prévus, prélèvements de surface
- Participation aux instances qualité et au CLIN de l'établissement
Pièces à joindre au dossier de consultation
- Plan des locaux avec surfaces par zone et revêtements de sol
- Tableau des fréquences par local et par tâche
- Effectifs présents et plages horaires d'accès au site
- Liste du personnel transférable au titre de l'Annexe 7 (IDCC 3043)
- Inventaire du matériel et des locaux mis à disposition du prestataire
- Bordereau de prix unitaires à compléter par le candidat
- Plan de zonage par niveau de risque infectieux
Indicateurs à contractualiser
Sans indicateur écrit, aucun litige ne se règle sur des bases objectives.
- Taux de conformité des contrôles qualité contradictoires
- Délai de traitement des demandes d'intervention exceptionnelle
- Taux de remplacement des absences sous 24 heures
- Taux de rotation des agents affectés au site
- Heures de production réellement effectuées vs heures contractuelles
- Taux de fiches de traçabilité complétées par zone et par jour
Contraintes propres au secteur
Le bionettoyage suit les recommandations des sociétés savantes d'hygiène hospitalière : protocoles écrits par zone de risque, produits répondant aux normes EN 14476 et EN 13727, matériel dédié par secteur, traçabilité horodatée de chaque passage. Le prestataire doit former ses agents et documenter les plans de nettoyage validés par l'équipe opérationnelle d'hygiène.
- Protocoles écrits par zone de risque, validés avec l'EOH
- Normes des produits utilisés (EN 14476, EN 13727) fournies
- Traçabilité horodatée des passages et des contrôles de surface
- Matériel et chariots dédiés par secteur, code couleur respecté
- Plan de formation des agents et taux de rotation communiqué
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Questions fréquentes
Que doit contenir un cahier des charges de nettoyage pour un établissement de santé ?
Le périmètre détaillé (surfaces, locaux, revêtements), les fréquences par tâche, les plages horaires d'intervention, les protocoles imposés, les moyens matériels, les indicateurs de contrôle qualité et le bordereau de prix unitaires à compléter par le candidat.
Faut-il annexer la liste du personnel en place ?
Oui. L'Annexe 7 de la convention collective de la propreté (IDCC 3043) impose la reprise des salariés éligibles par le prestataire entrant. Sans cette liste, les candidats ne peuvent pas chiffrer correctement et ajustent leur prix après la reprise.
Comment comparer les offres reçues pour un établissement de santé ?
Comparez les heures de production proposées, pas seulement le montant : à budget égal, moins d'heures signifie une prestation plus rapide. Vérifiez ensuite l'encadrement prévu, le plan de contrôle qualité et ce qui est inclus ou refacturé (consommables, matériel, interventions exceptionnelles).
Faut-il une visite de site avant remise des offres pour un établissement de santé ?
Elle est fortement recommandée, et souvent obligatoire dans le secteur santé et hôpitaux. Un prestataire qui devise sans visite ajuste presque toujours son prix ou réduit le périmètre traité dans les mois qui suivent.