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Cahier des charges

Cahier des charges nettoyage pour un établissement scolaire

Structure type d'une consultation de propreté pour un établissement scolaire : périmètre, protocoles, pièces à fournir et critères de jugement.

Un cahier des charges de nettoyage pour un établissement scolaire décrit le périmètre exact des locaux, les fréquences par tâche, les protocoles imposés et les indicateurs de contrôle. Il s'accompagne d'un bordereau de prix unitaires et de la liste du personnel transférable au titre de l'Annexe 7, seule façon d'obtenir des offres réellement comparables.

Calendrier et périmètre

  • Surfaces par type de local et calendrier scolaire de référence
  • Distinction période scolaire / vacances dans les fréquences
  • Plages d'intervention compatibles avec la présence des élèves
  • Périmètre des équipements sportifs, internat et espaces extérieurs

Sécurité et encadrement

  • Vérification de l'honorabilité des intervenants en présence de mineurs
  • Stockage sécurisé des produits, hors de portée des élèves
  • Procédure d'accès aux bâtiments et de gestion des alarmes

Qualité

  • Grille de contrôle par bâtiment, partagée avec l'établissement
  • Réunion de bilan à chaque fin de trimestre
  • Protocole renforcé en cas d'épisode épidémique

Pièces à joindre au dossier de consultation

  • Plan des locaux avec surfaces par zone et revêtements de sol
  • Tableau des fréquences par local et par tâche
  • Effectifs présents et plages horaires d'accès au site
  • Liste du personnel transférable au titre de l'Annexe 7 (IDCC 3043)
  • Inventaire du matériel et des locaux mis à disposition du prestataire
  • Bordereau de prix unitaires à compléter par le candidat
  • Calendrier scolaire et périodes de fermeture

Indicateurs à contractualiser

Sans indicateur écrit, aucun litige ne se règle sur des bases objectives.

  • Taux de conformité des contrôles qualité contradictoires
  • Délai de traitement des demandes d'intervention exceptionnelle
  • Taux de remplacement des absences sous 24 heures
  • Taux de rotation des agents affectés au site
  • Heures de production réellement effectuées vs heures contractuelles

Contraintes propres au secteur

Les marchés des collectivités passent par la commande publique : cahier des charges détaillé, critères pondérés et souvent allotissement par groupe de bâtiments. Les agents intervenant au contact de mineurs font l'objet d'une vigilance particulière du donneur d'ordre, et les produits utilisés doivent être compatibles avec l'accueil de jeunes enfants, notamment en crèche.

  • Fréquences détaillées par type de local : classes, sanitaires, réfectoire
  • Programme des remises en état pendant chaque période de vacances
  • Produits compatibles avec l'accueil de jeunes enfants
  • Horaires d'intervention hors présence des élèves
  • Modalités de contrôle qualité avec le référent de l'établissement

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Questions fréquentes

Que doit contenir un cahier des charges de nettoyage pour un établissement scolaire ?

Le périmètre détaillé (surfaces, locaux, revêtements), les fréquences par tâche, les plages horaires d'intervention, les protocoles imposés, les moyens matériels, les indicateurs de contrôle qualité et le bordereau de prix unitaires à compléter par le candidat.

Faut-il annexer la liste du personnel en place ?

Oui. L'Annexe 7 de la convention collective de la propreté (IDCC 3043) impose la reprise des salariés éligibles par le prestataire entrant. Sans cette liste, les candidats ne peuvent pas chiffrer correctement et ajustent leur prix après la reprise.

Comment comparer les offres reçues pour un établissement scolaire ?

Comparez les heures de production proposées, pas seulement le montant : à budget égal, moins d'heures signifie une prestation plus rapide. Vérifiez ensuite l'encadrement prévu, le plan de contrôle qualité et ce qui est inclus ou refacturé (consommables, matériel, interventions exceptionnelles).

Faut-il une visite de site avant remise des offres pour un établissement scolaire ?

Elle est fortement recommandée, et souvent obligatoire dans le secteur écoles et collectivités. Un prestataire qui devise sans visite ajuste presque toujours son prix ou réduit le périmètre traité dans les mois qui suivent.

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